2014-2020 : l’usager au coeur de la nouvelle convention

En signant avec la SNCF une nouvelle convention pour l’exploitation du TER Centre de 2014 à 2020, la Région Centre a fortement renforcé les obligations de la SNCF pour un service public de meilleure qualité, à la hauteur des attentes des usagers. Elle a par ailleurs fixé des objectifs de maîtrise de sa contribution financière.

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La Région Centre-Val de Loire a fixé des objectifs ambitieux à la SNCF en termes de ponctualité, de non-suppression de trains, de respect des capacités d’accueil et de qualité de service. Toute la chaîne est concernée, depuis l’achat du billet en gare de départ jusqu’à la fin du voyage dans la gare d’arrivée.

Ponctualité

L’objectif fixé à la SNCF par la Région est nettement supérieur à la précédente convention et en progression constante sur les quatre premières années afin d’inscrire cette ambition dans la durée. à titre d’exemple, un retard en heure de pointe sera deux fois plus pénalisé qu’en heure creuse, quelle que soit la ligne. Les retards supérieurs à 10 min seront doublement pénalisés par rapport aux retards inférieurs à 6 min et les retards supérieurs à 30 min le seront encore plus, quel que soit l’horaire du train.

Qualité de service

La qualité du service rendu aux usagers dans les trains et dans les gares (nformation aux voyageurs, accessibilité, propreté, accueil, équipement et confort…) sera mesurée par un organisme extérieur qui vérifie les critères définis par la Région. Si ces critères ne sont pas respectés, des pénalités sont également prévues à la charge de la SNCF.

Composition des trains

La précédente convention ne fixait aucun objectif à la SNCF quant au respect des compositions de train. Cette dimension fait désormais l’objet d’une obligation contractuelle. Aussi, dans la nouvelle convention, la composition des trains aux heures de pointe est définie train par train comme une composante à part entière du service commandé par la Région. L’objectif régional est ainsi fixé à 99 % de trains conformes aux heures les plus fréquentées.

Suppression des trains

L’objectif de non-suppression de train est également supérieur à la précédente convention et en progression sur les quatre prochaines années. Les pénalités prévues seront accrues si aucune information n’a été fournie au préalable et si la SNCF n’a pas mis en place un transport de substitution.

Information

L’information due aux voyageurs en situation normale comme en situation perturbée est précisément décrite dans la nouvelle convention. Des pénalités sont prévues en cas de défaillance de la SNCF. En effet, l’information des voyageurs est un axe essentiel de la qualité du service que la Région Centre-Val de Loire a placé au coeur de la nouvelle convention.

Pénalités pour la SNCF

Dès qu’un objectif fixé à la SNCF par la nouvelle convention n’est pas atteint, un mécanisme de pénalités est déclenché, plus exigeant que dans la précédente convention. Lors de la révision à mi-parcours de la convention, de nouveaux objectifs seront fixés. Par ailleurs, et contrairement à ce qui existait dans le passé, le versement d’un bonus à la SNCF en cas de dépassement des objectifs fixés par la Région est totalement exclu.

Services en gare

Contrairement à la précédente, la nouvelle convention contractualise un niveau de services en gare qui ne peut être modifié que d’un commun accord entre la Région et la SNCF. Cela concerne en particulier la présence de personnels en gare.

Les chiffres clés

Contribution de la Région Centre-Val de Loire :
- Fonctionnement : 144,8 M€
- Investissement : 8.5 M€

Le transport express Régional représente : 15 % du budget de la Région Centre-Val de Loire
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