Un soutien aux Approches Environnementales de l’Urbanisme (AEU)

Qu’est-ce qu’une AEU ?

L’Approche Environnementale de l’Urbanisme est une démarche et un outil visant à favoriser l’intégration des considérations environnementales dans les projets d’urbanisme.

Cet outil technique d’aide à la décision est destiné aux collectivités afin de leur permettre d’identifier et d’évaluer les différents impacts environnementaux à chaque étape de leurs projets de planification urbaine et d’aménagement ainsi que les mesures et les actions à mettre en œuvre pour mieux maîtriser ces impacts, de la conception jusqu’à la réalisation des projets.

C’est une démarche qui conduit à des arbitrages dans lesquels l’environnement intervient, non pas comme une contrainte secondaire, mais comme un élément fondateur.

L’AEU peut ainsi s’appliquer à des projets de diverses natures. Cependant, elle a surtout vocation à accompagner l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU) et la mise en œuvre d’opérations d’aménagement telles que les Zones d’Activités, les lotissements, les opérations de renouvellement urbain et les éco-quartiers.

L’AEU prend, le plus souvent, la forme d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont la fonction est de questionner en permanence le projet par rapport aux enjeux environnementaux notamment sur les thèmes suivants :

  • l’environnement climatique,
  • les choix énergétiques,
  • la gestion des flux et des modes de déplacements,
  • la gestion des déchets,
  • l’environnement sonore,
  • la préservation des sols, les sites pollués et les friches urbaines,
  • la gestion de l’eau,
  • la diversité et les paysages.

Les chiffres clés au 30 septembre 2014

Depuis 2004, 50 démarches AEU au total ont été recensées en région Centre dont :

  • 4 dans le Cher (8%)
  • 5 dans l’Eure-et-Loir (10%)
  • 2 dans l’Indre (4%)
  • 11 dans l’Indre-et-Loire (22%)
  • 12 dans le Loir-et-Cher (24%)
  • 16 dans le Loiret (32%)

On recense parmi ces démarches :

  • 13 AEU sur ZAC ou PAE ou PLU soit 25%
  • 14 AEU sur lotissements (éco quartiers, permis d’aménager…) ou mixte, soit 29%

Le soutien de la Région

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat  - Région - ADEME 2007-2013, le Conseil régional du Centre soutient financièrement les Approches Environnementales de l’Urbanisme (AEU) réalisées dans le cadre d’études préalables à la réalisation d’aménagements opérationnels ou de documents de planification.

Opérations aidées :
Les études préalables aux choix d’aménagements opérationnels (ZAC, lotissement…) ou de documents de planification (PLU, SCOT).
Ces études permettent aux collectivités d’intégrer les préoccupations environnementales le plus en amont possible des projets d’aménagement ou d‘élaboration de documents d’urbanisme.

Bénéficiaires :
Collectivités territoriales

Aides (conditions 2014) :
Taux de 60% maximum (plafond de 50 000 €) selon les critères définis par l’ADEME et la Région (AEU 2ème génération)

Plus d’informations : www.centre.ademe.fr/ (nouvelle fenêtre)