Les déchets

LE RÔLE DE LA REGION EN MATIERE DE DECHETS

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés relèvent de la compétence des communes, qui peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte tout ou partie de cette compétence.

La Région intervient, quant à elle, en matière de planification dans le domaine des déchets. Elle doit coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets (décret du 17 juin 2016).

Une compétence régionale « déchets » élargie par la loi NOTRe

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), adoptée le 7 août 2015 a élargi les compétences des Région en termes de planification des déchets.
Elles sont désormais compétentes pour établir le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPDG), document qui se substituera aux 3 types de plans existants, à savoir :
-    le plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, relevant de la compétence des Régions avant la loi NOTRe ;
-    le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, relevant de la compétence des Départements avant la loi NOTRe ;
-    le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, relevant de la compétence des Départements avant la loi NOTRe.
Ce plan unique sera ensuite intégré au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), qui doit être adopté en 2019 par le Conseil Régional du Centre-Val de Loire.

Les objectifs du PRPGD

Le plan devra notamment comprendre :

  • un état des lieux en termes de prévention et gestion des déchets,
  • une prospective à 6 et 12 ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets produites sur le territoire,
  • des objectifs de prévention, recyclage et valorisation des déchets en  lien avec les objectifs nationaux,
  • les actions prévues pour atteindre ces objectifs.

Des volets spécifiques relatifs  aux déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et aux biodéchets, incluant des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire devront également être détaillés.
Le PRPGD devra également contenir un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire (nouvelle fenêtre), qui sera élaboré en lien avec le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté par la Région en décembre 2016 (nouvelle fenêtre)
 

L’élaboration du PRPGD

Une Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) du plan a été mise en place, comportant des représentants des collectivités territoriales, des groupements compétents en matière de collecte et traitement des déchets, de l’Etat et des organismes publics, des associations (en particulier associations de protection de l’environnement et associations de consommateurs), des chambres consulaires, des éco-organismes, des organisations professionnelles…

La réunion d’installation de cette commission a eu lieu le 17 janvier 2017, présidée par Mr Benoît Faucheux, Vice-Président délégué à la Transition énergétique et à l’Environnement au Conseil Régional du Centre-Val de Loire.

Une participation citoyenne sera également mise en œuvre dans le cadre des travaux d’élaboration du plan, le Conseil régional du Centre-Val de Loire souhaitant construire ce plan avec l’ensemble des acteurs et dans un souci de démocratie participative.

L’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et le Conseil Régional du Centre-Val de Loire se sont engagés dans un partenariat dans le cadre des travaux d’élaboration du PRPGD  et ont signé un « Contrat d’objectifs pour une dynamique régionale déchets et économie circulaire » (CODREC).

Dans l’attente de l’adoption du PRPGD, envisagée mi-2019, les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et le plan régional de prévention d’élimination des déchets dangereux restent les documents de référence.

icon-newsletter.pngContact : Direction de l'Environnement et de la Transition énergétique – Muriel BOUTIN - 02 38 70 25 73 – muriel.boutin@regioncentre.fr

Le portail des déchets en région Centre-Val de Loire

Le portail des déchets en région Centre-Val de Loire est un site internet qui regroupe sur une seule plateforme les informations des prestataires régionaux de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets.

Ce site, réalisé par l’ADEME et la Région Centre-Val de Loire, est destiné plus particulièrement aux entreprises et collectivités de la région Centre-Val de Loire.
La recherche des offres de services adaptées à vos besoins peut se faire en fonction soit de vos déchets, soit de votre localisation.

Le portail des déchets en région Centre-Val de Loire est une source d’informations qui propose:  

  • d’accéder à des fiches pratiques par nature de déchets ;
  • de consulter des informations plus générales sur la réglementation ;
  • de naviguer vers d’autres sites via des liens internet.

www.portaildesdechetsenregioncentre.fr (nouvelle fenêtre)
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