Les déchets

Les déchets dangereux sont issus des différentes activités économiques (entreprises artisanales, commerciales, industrielles et agricoles), mais il s’agit également des déchets dangereux des ménages, et des déchets d’activités de soins à risque infectieux.

On peut citer par exemple les solvants, les peintures, les piles, les produits phytosanitaires comme les herbicides - insecticides...

Depuis 2002, la Région dispose d’une compétence en matière de planification des déchets classés dangereux par la réglementation.

Un outil de la politique régionale de prévention et de gestion des déchets dangereux : le «Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux» (PREDD)

Le Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux est un document de planification qui permet de définir les installations nécessaires au traitement des déchets dangereux et coordonner les actions qui seront entreprises dans les 10 ans tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés.

Si l’aspect environnemental de ce plan régional est prépondérant, il ne faut pas minorer son impact économique. En effet, une région disposant d’un plan régional de collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux favorise l’installation d’entreprises qui y trouveront les réponses à la satisfaction de leurs besoins définis réglementairement.

Conformément à la réglementation, la Région Centre a adopté le PREDD le 4 décembre 2009, à l’issue de près de trois ans de travaux avec l’ensemble des acteurs de la filière.

Les enjeux du PREDD

D’après l’état des lieux de la gestion des déchets dangereux en région Centre, il s’avère que 87% du gisement (131 029 tonnes) provient des gros producteurs industriels et est traité dans des filières conformes à la nature des déchets.

Un des enjeux du PREDD apparaît donc en termes d’amélioration de la gestion des déchets dangereux diffus, produits par les ménages, les artisans, les professions libérales, représentant un faible tonnage mais une dangerosité avérée pour l’environnement dans le cas d’une gestion non conforme.

D’autres enjeux sont également apparus à l’issue de l’état des lieux :

  • réduire le tonnage global de déchets dangereux produits,
  • favoriser le traitement des déchets dangereux de la région dans des installations régionales, voire réduire autant que possible le transport vers des régions voisines,
  • mener des actions de communication afin de sensibiliser les différents producteurs et éliminateurs de déchets dangereux.

Les orientations régionales

Six orientations, déclinées en recommandations à mettre en œuvre, par cible et par typologie de déchets, ont ainsi été données à ce Plan.

  • Agir pour une meilleure prévention de la production des déchets et la réduction à la source : l’objectif est de prévenir la production de déchets dangereux, par une meilleure information auprès des producteurs et des utilisateurs sur les risques associés et les solutions alternatives existantes.
  • Agir pour une meilleure collecte et un tri efficace des déchets diffus : pour les déchets dangereux diffus, l’état des lieux a mis en avant une gestion imparfaite ; l’optimisation des modes de collecte constitue donc un axe d’amélioration notable. Une meilleure collecte des diffus doit permettre de limiter les risques associés à leur non-prise en charge tant pour les personnes que pour l’environnement.
  • Prendre en compte le principe de proximité : chez les principaux producteurs, l’optimisation du tri est effective, dictée à la fois par des contraintes réglementaires importantes, mais aussi par une forte pression économique liée au coût de traitement de ces déchets. Des efforts peuvent néanmoins être envisagés notamment en matière de transport (mutualisation de collectes, limitation des distances parcourues…).
  • Privilégier le transport alternatif : le développement du transport alternatif pourrait être encouragé, notamment par voie ferrée, pour l’expédition de déchets régionaux vers des installations extérieures à la région ou l’accueil de déchets extérieurs sur des installations régionales.
  • Optimiser le réseau d’installations en région : le Plan reconnaît l’intérêt de la mise en œuvre de nouveaux process au travers de nouvelles installations ou des installations existantes, sous réserve du respect de 4 critères fondamentaux de mise en œuvre :
    • gouvernance, concertation et transparence
    • exploitation correspondant aux meilleures techniques disponibles
    • application du principe de proximité
    • critères de localisation.
  • Communiquer, sensibiliser et éduquer : l’absence de tri des déchets dangereux est souvent le fruit d’une méconnaissance des risques, d’une part, et des solutions alternatives, d’autre part. Les efforts de communication doivent porter à la fois sur l’encouragement de bonnes pratiques, l’efficience des organisations déjà en place et sur les conséquences d’une mauvaise gestion pour l’environnement et la santé des personnes.

Dans le cadre des orientations du PREDD, la Région Centre soutient financièrement, grâce à la convention pluriannuelle entre l’État, la Région et l’ADEME (rubrique air, déchets, mobilité et urbanisme durables) l’organisation d’opérations collectives de collecte et de traitement des déchets dangereux, ainsi que la mise en œuvre d’actions de communication.

Le suivi du PREDD

Une commission consultative assure le suivi de la mise en œuvre du PREDD. Celle-ci se réunit chaque année pour évoquer les priorités régionales, les évolutions de la politique de gestion des déchets et la mise à jour des indicateurs de suivi.

Contact : Direction de l'Environnement - Claire JORY - 02 38 70 27 72 - claire.jory@regioncentre.fr

Le portail des déchets en région Centre

Le portail des déchets en région Centre est un site internet qui regroupe sur une seule plateforme les informations des prestataires régionaux de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets.

Ce site, réalisé par l’ADEME et le Conseil régional du Centre, est destiné plus particulièrement aux entreprises et collectivités de la région Centre.
La recherche des offres de services adaptées à vos besoins peut se faire en fonction soit de vos déchets, soit de votre localisation.

Le portail des déchets en région Centre est une source d’informations qui propose:  

  • d’accéder à des fiches pratiques par nature de déchets ;
  • de consulter des informations plus générales sur la réglementation ;
  • de naviguer vers d’autres sites via des liens internet.

www.portaildesdechetsenregioncentre.fr (nouvelle fenêtre)
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