Nouveau plan régional de gestion des déchets

LE RÔLE DE LA REGION EN MATIERE DE DECHETS

La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés relèvent de la compétence des Communautés de communes, Agglomérations...


La Région intervient, quant à elle, en matière de planification dans le domaine des déchets. Elle doit coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets (décret du 17 juin 2016).

Une compétence régionale « déchets » élargie par la loi NOTRe

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), adoptée le 7 août 2015 a élargi les compétences des Région en termes de planification des déchets.
Elles sont désormais compétentes pour établir le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPDG). Ce plan sera ensuite intégré au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), qui doit être adopté en 2019 par le Conseil Régional du Centre-Val de Loire.

Le contenu du PRPGD

Le projet de plan comprend notamment :

  • un état des lieux en termes de prévention et gestion des déchets,
  • une prospective à 6 et 12 ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets produites sur le territoire,
  • des objectifs de prévention, recyclage et valorisation des déchets en  lien avec les objectifs nationaux,
  • les actions prévues pour atteindre ces objectifs.

Des volets spécifiques relatifs  aux déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et aux biodéchets, incluant des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont également détaillés.

Le PRPGD contient également un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire (nouvelle fenêtre), élaboré en lien avec le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté par la Région en décembre 2016 (nouvelle fenêtre)
 

L'élaboration du PRPGD

Une Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) du plan a été mise en place par la Région Centre-Val de Loire, composée de représentants des collectivités territoriales, des groupements compétents en matière de collecte et traitement des déchets, de l’Etat et des organismes publics, des associations (en particulier associations de protection de l’environnement et associations de consommateurs), des chambres consulaires, des éco-organismes, des organisations professionnelles…

Cette commission s’est réunie à chaque grande étape de l’élaboration du Plan (août 2017, janvier, avril, mai, octobre 2018).

D’autres instances de concertation ont été mobilisées afin de co-construire le plan avec les différents acteurs du territoire :

  • groupes de travail sur la prévention des déchets, les biodéchets, les déchets du BTP, l’économie circulaire, la collecte et la valorisation des déchets, les installations de traitement et les déchets résiduels.
  • ateliers territoriaux de l’économie circulaire, organisés à Châteauroux, Châteaudun, Romorantin et Tours.
  • panel citoyen : dans le cadre de la démarche de démocratie permanente mise en œuvre à la Région, un panel d’une trentaine de citoyens a été créé  pour rendre un avis sur plusieurs questions relatives aux déchets et à l’économie circulaire. Après avoir observé leurs pratiques, réalisé  des défis et rencontré différents experts afin de s’approprier ces thématiques, les habitants ont rédigé leur avis citoyen sur les thématiques des biodéchets, de la tarification incitative, des déchets du BTP et du zéro déchet. Cet avis a été présenté aux membres de la CCES le 16 janvier 2018.

Les contributions de l’ensemble de ces instances ont permis de définir les enjeux, objectifs et actions du Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets de la Région Centre-Val de Loire, en cohérence avec les obligations règlementaires. Les orientations définies en fin de concertation tendent parfois à aller vers des objectifs encore plus ambitieux que ceux inscrits dans les textes officiels.

Une phase réglementaire de consultation des personnes publiques (Préfet, Régions limitrophes, autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets, Conférence Territoriale de l’Action Publique, Autorité Environnementale) a suivi cette période de concertation. Puis une enquête publique a permis de recueillir les observations / propositions / contre-propositions du public sur le projet de plan. Au vu des contributions, la commission d’enquête a rendu un avis favorable sans réserve au projet de PRPGD et son rapport environnemental.

Le PRPGD sera adopté en octobre 2019. Dans l’attente de son vote, les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et le plan régional d’élimination des déchets dangereux restent les documents de référence.

Les principaux objectifs du PRPGD

Au cours de son élaboration, le constat a été fait d’un manque de données sur certaines thématiques relatives aux déchets. Ainsi, il est apparu nécessaire de mettre en place un observatoire des déchets et de l’économie circulaire. Un travail est en cours à ce sujet, en lien avec l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie).

L’ADEME et le Conseil Régional du Centre-Val de Loire se sont par ailleurs engagés dans un partenariat dans le cadre des travaux d’élaboration du PRPGD  et ont signé un « Contrat d’objectifs pour une Dynamique Régionale Déchets et Économie Circulaire » (CODREC).

La Région souhaite également continuer à mobiliser les citoyens sur ce sujet et des « défis de la transition », multithématiques, se profilent à l’horizon !

Afin de tendre vers une « Région zéro déchet », les objectifs principaux du PRPGD ont trait à la prévention des déchets, avec de nombreuses actions associées (lutte contre le gaspillage alimentaire, déploiement de la tarification incitative, réduction des déchets des professionnels, éco-exemplarité, forte communication à mettre en œuvre…).

Des objectifs relatifs à la collecte et à la valorisation de différents types de déchets sont également prévus, ainsi que des mesures encadrant certaines installations de traitement de déchets, en lien avec la règlementation.

Le Plan Régional d’Action en faveur de l’Économie Circulaire (PRAEC) met particulièrement l’accent sur le déploiement de l’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) avec des expérimentations sur certains territoires, le renforcement du réemploi et de l’éco-conception, la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique.

Le projet de plan soumis à enquête publique est disponible sur le site : www.democratie-permanente.fr (nouvelle fenêtre)
 

Le portail des déchets en région Centre-Val de Loire

Le portail des déchets en région Centre-Val de Loire est un site internet qui regroupe sur une seule plateforme les informations des prestataires régionaux de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets.

Ce site, réalisé par l’ADEME et la Région Centre-Val de Loire, est destiné plus particulièrement aux entreprises et collectivités de la région Centre-Val de Loire.
La recherche des offres de services adaptées à vos besoins peut se faire en fonction soit de vos déchets, soit de votre localisation.

Le portail des déchets en région Centre-Val de Loire est une source d’informations qui propose:  

  • d’accéder à des fiches pratiques par nature de déchets ;
  • de consulter des informations plus générales sur la réglementation ;
  • de naviguer vers d’autres sites via des liens internet.

www.portaildesdechetsenregioncentre.fr (nouvelle fenêtre)
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