Développement des entreprises

Lorsque l’entreprise et/ou son projet ont un réel impact emploi, social et environnemental, une bonification financière est accordée : 5 % pour les subventions et 20 % pour les avances remboursables.
Cette bonification est accompagnée de la reconnaissance régionale « Entreprise responsable et durable en région Centre »

La Région Centre vous accompagne :

CAP Artisanat Développement

La Région propose le CAP Artisanat Développement destiné à accompagner les entreprises qui souhaitent s’engager dans une stratégie à moyen terme.
Ce dispositif comprend 3 volets potentiels d’intervention :

  • Investissement : soutien aux investissements générant une plus value technologique, une amélioration des conditions de travail, une meilleure prise en compte de l’environnement.
  • Conseil : recours à des consultants externes sur des thématiques de stratégie de développement commercial, de diversification, d’organisation, de qualité, d’améliorations hygiénoscopiques et environnementales ou d’études préalables à un investissement stratégique
  • Développement commercial : participation à un salon professionnel régional et national, création de site internet et référencement.

Cette aide est plafonnée à 50 000€ par période de 3 ans.

Contact : Région Centre-Val de Loire au 02 38 70 32 47, les chargés de mission Economie de la Région (Doc présentation des CM), la Chambre de Métiers ou de Commerce de votre département (Ensemble des liens vers les chambres consulaires).

Retrouver le CAP Artisanat Développement

CAP Développement transmission – Industrie

  • Volet Investissement

Le dispositif CAP Développement volet Investissement vise à d’accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes d’investissements matériels et immobiliers. Cet accompagnement vise en priorité les PME. Les projets de groupe sont pris en considération sur appréciation des services du Conseil régional.

Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l’entreprise, du tourisme – hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui ont un programme d’investissement matériel et/ou immobilier en région Centre sur une durée de trois ans.

  • Volet Conseil

Le dispositif CAP Développement volet Conseil vise à soutenir favoriser le développement des PME en accompagnant leur recours ponctuel à du conseil externe.

Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l’entreprise, du tourisme – hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui souhaitent recourir à des consultants externes.

Cette aide est de 20 000 € maximum sous forme de subvention, dans la limite de 50 % des coûts de conseil.

  • Volet International

Le dispositif CAP Développement volet International vise à accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes de développement à l’international et également d’accompagner les PME pour la participation à des foires commerciales, le financement d’études ou de conseil nécessaires au lancement d’un nouveau produit ou au lancement d’un produit existant sur un nouveau marché. Cet accompagnement vise en priorité les PME. Les projets de groupe sont pris en considération sur appréciation des services du Conseil régional.

Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l’entreprise, du tourisme – hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui présentent un programme de développement à l’international d’une durée de 1 à 3 ans, permettant la conquête de nouveaux marchés.

L’aide est constituée d’une avance remboursable à taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement d’un an maximum. Cette aide est égale au maximum à 50 % du programme éligible avec un plafond de 400 000 € cumulés avec les autres dispositifs.

  • Volet Primo-exportateur

Le dispositif CAP Développement volet Primo-exportateur vise à accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes de développement à l’international et également d’accompagner les PME pour la participation à des foires commerciales, le financement d’études ou de conseil nécessaires au lancement d’un nouveau produit ou au lancement d’un produit existant sur un nouveau marché.

Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l’entreprise, du tourisme – hors hébergement - et des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre, qui présentent un programme de développement à l’international d’une durée de 1 à 3 ans, permettant la conquête de nouveaux marchés.

L’aide est constituée d’une subvention. Cette aide est égale au maximum à 50 % du programme éligible plafonnée à 30 000 €. Cependant, si le projet présenté prévoit le recrutement d’une ressource humaine (VIE ou salarié export en CDI) effectif la 1ère année du programme, le plafond d’aide est fixé à 50 000 € maximum. Le droit de tirage est plafonné à 30 000 € (ou 50 000 € si aspect RH) en subvention pendant la période de 3 ans, courant à partir de l’octroi du premier CAP Développement volet « primo-exportateur ».

  • Volet Marchés à l’International Centrexport

Pour les actions collectives inscrites au programme annuel de Centrexport et se déroulant à l’étranger, il est proposé d’attribuer un forfait aux exposants/participants éligibles (exclusivement PME).

Ces forfaits, sous forme de subvention, sont basés sur les filières prioritaires du PRIE (Plan régional d’Internationalisation des Entreprises) ainsi que sur la zone géographique prospectée (Europe/Maghreb ou Grand Export).

Ces forfaits ont pour objectif de couvrir les dépenses de Déplacements et d’Hébergement, de Transport des Produits et d’Interprétariat, supportés par les participants et reconnus par les services instructeurs de la Région comme éligibles à cette aide régionale.

Grille de forfaits aux exposants/participants éligibles (exclusivement PME)
  Filières prioritaires Filières non prioritaires Observations
Europe-Maghreb Agroalimentaire
Viticulture
Aéronautique
Agencement de magasins - Décoration
Dispositifs médicaux
Environnement-Energie
Cosmétique
Textile
Machinisme agricole
Autres
secteurs
Sollicitations Forfaits Centrexport
pour toute entreprise éligible 
jusqu'à 4 participations maximum 
à une même action
(salons ou 
mini-expositions) depuis 2010
Montant des forfaits
1 000 € 1 800 € 800 € 1 600 €
Grand Export 2 600 € 3 400 € 2 400 € 3 200 € Pas de limitation du nombre de participations

Au-delà de cette grille de forfaits, le dossier de demande d’aide d’un participant pourra être étudié individuellement, à titre exceptionnel, si sa participation à la manifestation engendre un niveau de dépenses au-delà de 12 000 € de dépenses éligibles prévues, du fait d’un dépassement occasionné par un transport de produits d’un montant très élevé. La demande sera appréciée au vu de devis/justificatifs précisant le coût du transport.

L’aide est versée en 1 fois au terme du programme.

Cette grille de forfaits adossés à une action collective organisée à l’étranger par Centrexport entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Dans l’hypothèse où l’examen des candidatures à cette aide forfaitaire laisserait apparaître que le montant du forfait (toutes filières confondues) est significativement surévalué par rapport aux dépenses éligibles, le service instructeur se réserve la possibilité d’adapter le forfait en fonction des dépenses engagées.

CAP R&D Centre

  • Volet Recherche et Développement

Le dispositif CAP’ R&D&I CENTRE volet Recherche et Développement vient promouvoir les programmes de R&D&I dans les entreprises.

Ce dispositif est susceptible d’accompagner des projets :

  • recherche et de développement
  • innovation de procédé et d’organisation pour les PME

Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l'entreprise, du tourisme ou des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre qui réalisent un programme de recherche et/ou de développement et/ou d’innovation.

L’aide est constituée d’une subvention. Cette aide est égale au maximum à 40 % du programme éligible avec un plafond de 400 000 € cumulés avec les autres dispositifs.

  • Volet Innovation

Le dispositif CAP’ R&D&I CENTRE volet AIR vient promouvoir les programmes de R&D&I dans les entreprises. Ce dispositif est susceptible d’accompagner des projets d’innovation technologique portant sur un produit ou un procédé nouveau ou amélioré (mise au point et/ou lancement industriel et commercial)

Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l'entreprise, du tourisme ou des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre qui réalisent un programme de recherche et/ou de développement et/ou d’innovation.

L’aide est constituée d’une avance remboursable à taux zéro sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement de 1 an maximum. Cette aide est égale au maximum à 50 % du programme éligible avec un plafond de 400 000 € cumulés avec les autres dispositifs.

CAP Emploi/Formation Centre

  • Volet Emploi

Le dispositif CAP’ EMPLOI/FORMATION CENTRE volet emploi vient renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création d’emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques.

Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l'entreprise, du secteur du tourisme ou des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel, immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre dont les projets d’investissements se traduisent par des créations d’emplois et qui :

  • créent ou implantent un nouvel établissement,
  • ou étendent un établissement existant,
  • ou démarrent une activité nouvelle (changement dans les produits ou les process),
  • ou reprennent une entreprise en difficulté.

L’aide tient compte de la taille de l’entreprise, de sa situation géographique et de sa nature d’activité (production ou services à l’entreprise). L’assiette de référence, sauf pour la reprise d’entreprise en difficulté où l’assiette est constituée de la reprise des emplois ETP (équivalent temps plein) en CDI, le dispositif est assis sur une création nette minimum d’emplois ETP en CDI sur 3 ans avec un plafond de 100 emplois et 400 000 €.

L’aide est constituée soit d’une subvention pour les PME, soit prioritairement sous forme d’avance remboursable à taux zéro sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement de 1 an maximum pour les grandes entreprises.

  • Volet Formation

Le dispositif CAP’ EMPLOI/FORMATION CENTRE volet formation a pour objet de répondre aux besoins d’investissement en formation des entreprises qui se créent, s’implantent ou se développent en créant ou pérennisant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques.
Les bénéficiaires sont les entreprises immatriculées au RCS en région Centre ou inscrites au RM qui mettent en œuvre un programme important de développement des compétences des salariés, élaboré sur un, deux ou trois ans.
Le taux de l’aide est modulé en fonction du niveau qualitatif du plan de formation proposé. L’assiette de référence :

  • Frais de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation,
  • Frais de déplacement des formateurs et des participants à la formation,
  • Autres dépenses courantes (matériaux et fournitures) directement et exclusivement liées au projet de formation,
  • Amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause,
  • Coûts des services de conseil liés au projet de formation.

Le montant de l’aide est proportionnel à l’effort de l’entreprise et à l’évaluation qualitative du plan de formation par les services du Conseil régional selon les priorités régionales, et plafonné à :
50 % des dépenses retenues (rémunérations des stagiaires exclues pour les entreprises ne répondant pas aux critères PME). Cette aide est constituée d’une subvention.

Cette aide ne pourra en aucun cas venir en financement de la contribution obligatoire de l’entreprise.


Contact : Région Centre-Val de Loire au 02 38 70 32 47, les chargés de mission Economie de la Région (Doc présentation des CM), la Chambre de Métiers ou de Commerce de votre département (Ensemble des liens vers les chambres consulaires).

  • Fonds régional de garantie TPE - volet court terme

La Région Centre, dans la conjoncture actuelle particulièrement difficile pour les entreprises artisanales, a mis en place avec la SIAGI un Fonds régional de Garantie TPE, étendu aux opérations de consolidation des crédits courts terme.

Contact : Conseil régional du Centre au 02 38 70 32 68 ou la SIAGI

  • Soutien aux Groupements d'employeurs et Coopératives d’Activités et d’Emplois

La Région Centre soutient les groupements d’employeurs et les CAE  en leur accordant une subvention de fonctionnement dégressive durant les trois premières années de leur création.

Contact : www.ugef.fr (nouvelle fenêtre) et www.cooperer.coop (nouvelle fenêtre)

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