Des dispositifs contractuels avec les territoires

La politique régionale d’aménagement du territoire vise un aménagement équilibré favorable à une cohésion sociale et territoriale. La Région affirme un principe de solidarité envers les collectivités locales poursuivant son rôle de premier financeur des projets locaux.

La Région privilégie pour ses interventions le cadre contractuel, qui exprime la convergence de priorités avec ses partenaires (Etat, Départements, EPCI et communes, …).

Si les contrats régionaux de solidarité territoriale constituent l’outil régional emblématique et historique de la politique d’aménagement, la Région déploie d’autres interventions au travers du CPER (Contrat de Plan Etat-Région), du fonds Sud et des fonds européens dont elle est Autorité de gestion.

Les Contrats régionaux de solidarité territoriale

Placée dans le peloton de tête des Régions en matière d’engagement en direction des territoires, le Conseil régional a adopté le 21 décembre 2017, le cadre d’intervention rénové des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale.

Celui-ci s’inscrit résolument dans une volonté de rapprochement entre la Région et ses territoires, en maintenant les contours d’une politique régionale emblématique d’une conception de l’aménagement du territoire équilibré et respectueux des initiatives locales et particularismes locaux.

Afin de continuer à répondre aux défis qui nous attendent pour préparer un futur désirable, en privilégiant le partenariat et la confiance entre la Région et les acteurs locaux, les ambitions suivantes sont réaffirmées :

  • Une Région solidaire, par son soutien aux acteurs locaux œuvrant  pour un territoire, autour de ce qui les unit et non de ce qui les oppose,
  • Une Région qui assume son rôle d’entrainement vers un développement durable intégré, en ne renonçant à aucune des valeurs qu’elle porte : transition énergétique, transition écologique, transition alimentaire, transition économique et sociale, transition numérique…,
  • Une Région facilitatrice : qui reste à l’écoute, renforce les liens, agit dans la proximité, simplifie l’élaboration et la mise en oeuvre des projets.

Le nouveau cadre d’intervention met l’accent sur :

  • Une maille de contractualisation, que la Région souhaite, chaque fois que possible, voir converger avec celle du Grand Bassin de Vie, et se rapprocher de la maille de conventionnement économique, et qui devra dans tous les cas respecter les périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
  • La mise en place d’un Comité de Pilotage Territorial co-présidé par la Région et les co-signataires du Contrat, afin de prendre connaissance de l’avancée et de la mise en œuvre des stratégies locales (agenda 21, plan climat territorial, Trame Verte et Bleue…), de veiller à la dynamique autour du Contrat (informations des maitres d’ouvrage, dialogue avec les acteurs locaux, suivi de l’avancée opérationnelle des projets majeurs…), et de partager les effets des opérations financées. Nos services respectifs veilleront à la programmation d’une première réunion à une date que nous définiront conjointement ;
  • La valorisation de plusieurs priorités régionales, et notamment des territoires en transition, des systèmes alimentaires territoriaux, de la revitalisation des centres villes et bourgs ... ;
  • La simplification des pré-requis et conditionnalités, fruit d’un travail collaboratif avec les techniciens des agglomérations, métropoles, pays et communautés de communes porteurs d’un Contrat, simplification qui accompagne la dématérialisation des dossiers de demande de subvention prévue courant 2018.

Les Contrats suivent leur propre calendrier et sont dotés d’une enveloppe régionale dédiée.

Ces contrats, négociés entre les acteurs locaux et la Région, déclinent chacun des dispositifs d’aide, formalisés dans « des cadres de référence » qui précisent les modalités du financement régional.
Vous trouverez à ce titre en téléchargement les contrats régionaux de solidarité territoriales en vigueur. Ils vous permettront d’identifier précisément les modalités d’intervention prévues pour le projet envisagé selon le territoire sur lequel il se situe.

Notez d’ores et déjà que des règles de financement et modalités communes valent pour tous les dispositifs inscrits dans les CRST.

Les territoires de contractualisation et référents techniques

S’agissant des Contrats régionaux de solidarité territoriale (CRST), ils se déploient à des échelles territoriales élargies, sur un ou plusieurs EPCI.

Les co-signataires des Contrats désignent un référent technique qui assure le suivi administratif, technique et financier du Contrat. Il est agent d’une collectivité locale ou syndicat de communes, chargé en particulier de relayer les priorités et modalités d’intervention régionales auprès des maitres d’ouvrage et de les accompagner dans l’élaboration de leur dossier de demande de subvention.

Si vous êtes porteur de projet, ce référent technique constitue un contact précieux.

Vous trouverez en lien la carte des territoires de contractualisation avec la précision sur les contacts des référents techniques