Plan annuel d’équipement 2019

La campagne d’investissement 2019 est ouverte. Vous pouvez donc saisir dès à présent vos demandes d’investissement et ce jusqu’au 15 février 2019.

Vos demandes priorisées et détaillées sont à inscrire dans le formulaire-type (ci-dessous).

De plus, afin d’appréhender au mieux vos besoins de financement en travaux/aménagements pour les années à venir, il vous est demandé de bien vouloir également renseigner le Programme Prévisionnel d’Investissement joint à ce formulaire (onglet «PPI Travaux »).

Quelques modifications du formulaire pour la campagne 2019 :

Le représentant habilité signera la première page du document (onglet « porteur du projet ») et non plus chaque page de demande.

Pour la désignation du type d’investissement, vous aviez le choix entre « petits travaux d’entretien », « matériel pédagogique » et « autre matériel ». Depuis cette année, une rubrique « numérique » a été créée. Elle concerne les équipements tels que les ordinateurs, les vidéoprojecteurs,…
 

Le formulaire dûment complété avec les devis correspondants est à retourner en version Excel avant le 15 février 2019 à l’adresse mail suivante : EF2S@regioncentre.fr
 

Subvention de fonctionnement annuelle

La demande de subvention fonctionnement annuelle doit être présentée par voie dématérialisée via le portail SolSTISS : les dossiers de situation prévisionnelle (budgets prévisionnels) sont à compléter et à envoyer à la Région directement via l’application :  https://solstiss.regioncentre-valdeloire.fr (nouvelle fenêtre)

Ce cadre budgétaire concerne exclusivement les demandes de subventions de fonctionnement, des instituts ou écoles de formations initiales du secteur sanitaire et social financés par la Région, au titre de la Loi du 13 août 2004.

La lettre de cadrage relative au budget 2019 a été adressée en octobre 2018 aux établissements concernés. Celle-ci est désormais disponible dans le dossier « situation prévisionnelle 2019 » via l’application.
Votre demande de subvention transmise doit être authentifiée par le biais du formulaire type à télécharger sur le portail. Celui-ci sera signé par le représentant habilité de l’organisme gestionnaire et joint au dossier au format PDF.

  • Situation Prévisionnelle 2019 (ex budget prévisionnel) et situation réalisée 2017 :
    • Date limite de transmission à la Région du dossier complet : 14/12/2018
       
  • Situation Intermédiaire 2018 (ex réalisé anticipé) :
    • Date d’ouverture de la campagne de saisie : 07/01/2019
    • Date limite de transmission à la Région du dossier complet : 15/02/2019
       
  • Situation Réalisée 2018:
    • Date d'ouverture de la campagne de saisie : courant mars 2019
    • Date limite de transmission à la Région du dossier complet : 31/05/2019

Agrément du social – Phase 1

Le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 transfert la compétence aux Régions pour délivrer l’agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social.

La campagne d’agrément est lancée pour les diplômes de travail social non concernés par la réingénierie.

La procédure d’agrément ainsi que les formulaires « Données générales » et « Données formation » sont téléchargeables ci-dessous.

Le dossier de demande d’agrément complet est à retourner pour le 15 octobre 2018 selon les modalités prévues dans la procédure.