Agrément du social – Calendrier

Le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 transfert la compétence aux Régions pour délivrer l’agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social.

Les diplômes concernés par la procédure d’agrément sont listés en Annexe 1.

Les cinq diplômes indiqués en police bleu dans l’annexe 1 sont en cours de réingénierie. Pour quatre d’entre eux, les nouveaux référentiels devront être mis en œuvre pour la rentrée 2018 ; rentrée 2020 pour le Diplôme d’Etat Conseiller en Economie Sociale et Familiale. Un décret modificatif (à venir) au décret du 13 avril 2017 prévoit la prolongation de la phase transitoire jusqu’au 13 avril 2020 pour les diplômes réformés.

A ce titre, la Région Centre-Val de Loire prévoit une procédure d’agrément en deux phases selon le calendrier présenté en Annexe 2.

Le lancement de la procédure d’agrément pour les diplômes concernés par la phase 1 interviendra au 17 septembre 2018 à l’issue de la présentation de la démarche d’agrément en Commission Permanente Régionale du 14 septembre.

La préparation du dossier peut être amorcée sur la base de l’arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d’agrément (Annexe 3).

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Plan d’équipement 2018 (rentrée de septembre 2018)

La demande de subvention d’investissement pour l’exercice 2018 sera à retourner pour le 19 janvier 2018  au plus tard. Vous devez saisir vos demandes de subvention d’investissement, via le formulaire-type, ci-dessous.
Chaque demande devra être priorisée et détaillée dans les onglets prévus à cet effet.

Doivent être joints au formulaire :

  • Les devis contradictoires correspondants aux demandes, ou un devis unique (si un marché a été passé)
  • Le plan prévisionnel à 3 ans pour les travaux.

L’ensemble ce de formulaire complété et signé par un représentant habilité, est à retourner, en version numérique (format Excel et PFD),  à l’adresse suivante : EF2S@regioncentre.fr.