Budget 2017

Ce cadre budgétaire concerne exclusivement les demandes de subventions de fonctionnement, des instituts ou écoles de formations initiales du secteur sanitaire et social financés par la Région, au titre de la Loi du 13 août 2004.

Une lettre de cadrage a été adressée à cet effet, en octobre 2016, aux établissements concernés.

  • Subvention de fonctionnement 2017

Pour déposer votre demande de subvention de fonctionnement 2017, il est impératif :

  1. d’utiliser la matrice budgétaire (sanitaire ou sociale) proposée en téléchargement ci-dessous,
  2. de joindre la note de contexte correspondante.

Le guide méthodologique est à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de la matrice. Les fiches 9 / 12 / 14 ont été actualisées. Une annexe 7 est ajoutée.

La matrice budgétaire et la note de contexte sont à compléter et à retourner au plus tard le 30 novembre 2016, en version papier signée par le représentant habilité de l’établissement et en version numérique à l’adresse suivante: EF2S@regioncentre.fr

  • Plan d’équipement 2017 (rentrée de septembre 2017)

La demande de subvention d’investissement pour l’exercice 2017 sera à retourner pour le 15 janvier 2017 au plus tard.

Un courrier sera adressé prochainement, aux établissements concernés, par les services de la Région Centre-Val de Loire.

  • Réalisé anticipé 2016

Pour déposer votre réalisé anticipé 2016, il est impératif :

  1. d’utiliser la matrice budgétaire proposée en téléchargement ci-dessous,
  2. de joindre la note de contexte correspondante.

La fiche n°18 du guide méthodologique est à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de la matrice du réalisé anticipé 2017.
La matrice du budget réalisé anticipé 2016  et la note de contexte sont à compléter et à retourner au plus tard le 15 janvier 2017, en version papier signée par le représentant habilité de l’établissement et en version numérique à l’adresse suivante : EF2S@regioncentre.fr

  • Budget réalisé 2016

Pour déposer votre budget réalisé 2016, il est impératif de :

  1. respecter scrupuleusement les consignes du guide méthodologique,
  2. utiliser la matrice budgétaire (sanitaire ou sociale) proposée en téléchargement ci-dessous,
  3. joindre la note de contexte correspondante (version actualisée avril 2017).

La matrice du budget réalisé 2016 et la note de contexte sont à compléter et à retourner au plus tard le 31 mai 2017, en version papier signée par le représentant habilité de l’établissement et en version numérique à l’adresse suivante : EF2S@regioncentre.fr


Tous les documents sont à retourner aux coordonnées suivantes :

icon-newsletter.pngConseil régional du Centre-Val de Loire
Direction de l’Apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales
9 rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS Cedex 1

Renouvellement des autorisations d’ouverture et agrément des établissements de formations médicales et paramédicales 2018/2023

En région Centre-Val de Loire, les formations médicales et paramédicales concernées sont les suivantes :

  • aide-soignant 
  • ambulancier 
  • auxiliaire de puériculture 
  • infirmier 
  • infirmier de bloc opératoire 
  • infirmier anesthésiste 
  • masseur-kinésithérapeute
  • ergothérapeute
  • psychomotricien
  • technicien de laboratoire d’analyses médicales 
  • manipulateur d’électroradiologie médicale 
  • préparateur en pharmacie hospitalière
  • sage-femme

Contacts :

icon-newsletter.pngConseil régional du Centre-Val de Loire - Direction de l’Apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales

Alain ROBIN, Instruction
Directeur-adjoint (Tél. : 02 38 70 32 05 - Email : alain.robin@regioncentre.fr)

Laureline GALLET, Instruction & suivi administratif
Chargée de Missions du service « financement des Etablissements » (Tél. : 02 38 70 35 85 - Email : laureline.gallet@regioncentre.fr)

Sandrine BERTHEAU, Suivi administratif
Assistante du service « financement des Etablissements » (Tél. : 02 38 70 35 71 - Email : sandrine.bertheau@regioncentre.fr)

Armelle GARNIER, Instruction
Chef du Service « financement des Etablissements » (Tél. : 02 38 70 25 26 -  Email : armelle.garnier-brosse@regioncentre.fr)

icon-newsletter.pngAgence régionale de Santé Centre-Val de Loire

Philippe GUERIN, Instruction
Responsable du Département « Gestion prévisionnelle des professionnels de santé »  (Tél. : 02 38 77 47 04  - Email : philippe.guerin@ars.sante.fr)

Envoi des dossiers

Les dossiers sont à établir en deux exemplaires, dans le respect de la procédure et du calendrier arrêté (cf. Documents liés - Dossiers de renouvellement).

IMPORTANT : Veuillez préciser sur votre pli, la mention « Dossier de Demande de Renouvellement d’Autorisation ».

Les demandes de renouvellement d’ouverture/agrément d’autorisation sont établies par le représentant légal de l’institut ou de l’école et transmis avec accusé de réception, à Monsieur le Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire et à Madame la Directrice Générale de l’Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire (représentant de l’Etat de la région).

Dans un souci de simplification, il est demandé de regrouper les dossiers concernant plusieurs formations dépendant d’un même organisme gestionnaire.

Les adresses sont les suivantes :

Monsieur le Président du Conseil régional du Centre - Val de Loire
« Dossier de Demande de Renouvellement d’Autorisation»
Direction de l’Apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales
9, rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS Cedex 1

Madame la Directrice Générale de l’Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire
« Dossier de Demande de Renouvellement d’Autorisation»
Cité Coligny
131 rue du Faubourg Bannier, BP 74409,
45044 ORLEANS Cedex 1
Tél. 02.38.54.46.03