Plan annuel d’équipement 2020

La campagne d’investissement 2020 est ouverte. Vous pouvez donc saisir dès à présent vos demandes d’investissement et ce jusqu’au 10 janvier 2020.

Vos demandes priorisées et détaillées sont à inscrire dans le formulaire-type (ci-dessous).

De plus, afin d’appréhender au mieux vos besoins de financement en travaux/aménagements pour les années à venir, il vous est demandé de bien vouloir également renseigner le Programme Prévisionnel d’Investissement joint à ce formulaire (onglet «PPI Travaux »).

Le formulaire dûment complété avec les devis correspondants est à retourner en version Excel avant le 10 janvier 2020 à l’adresse mail suivante : EF2S@centrevaldeloire.fr

Subvention de fonctionnement annuelle

La demande de subvention fonctionnement annuelle doit être présentée par voie dématérialisée via le portail SolSTISS : les dossiers de situation prévisionnelle (budgets prévisionnels) sont à compléter et à envoyer à la Région directement via l’application :  https://solstiss.regioncentre-valdeloire.fr (nouvelle fenêtre)

Ce cadre budgétaire concerne exclusivement les demandes de subventions de fonctionnement, des instituts ou écoles de formations initiales du secteur sanitaire et social financés par la Région, au titre de la Loi du 13 août 2004.

La lettre de cadrage relative au budget prévisionnel 2020 a été adressée en novembre 2019 aux établissements concernés. Celle-ci est également disponible dans le dossier « situation prévisionnelle 2020 » via l’application.
Votre demande de subvention transmise doit être authentifiée par le biais du formulaire type à télécharger sur le portail. Celui-ci sera signé par le représentant habilité de l’organisme gestionnaire et joint au dossier au format PDF.

  • Situation Prévisionnelle 2020 (budget prévisionnel)
    • Date limite de transmission à la Région du dossier complet : 13/12/2019
  • Situation Intermédiaire 2019 :
    • Date d’ouverture de la campagne de saisie (donné à titre indicatif) : 14/01/2020
    • Date limite de transmission à la Région du dossier complet : 14/02/2020
  • Situation Réalisée 2019 :
    • Date d'ouverture de la campagne de saisie (donné à titre indicatif) : courant avril 2020
    • Date limite de transmission à la Région du dossier complet : 29/05/2020

Agrément du social – Phase 1

Le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 transfert la compétence aux Régions pour délivrer l’agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social.

La campagne d’agrément est lancée pour les diplômes de travail social non concernés par la réingénierie.

La procédure d’agrément ainsi que les formulaires « Données générales » et « Données formation » sont téléchargeables ci-dessous.

Le dossier de demande d’agrément complet est à retourner pour le 15 octobre 2018 selon les modalités prévues dans la procédure.
 

Agrément du social – Phase 2

Le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 transfert la compétence aux Régions pour délivrer l’agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social.

La campagne d’agrément est lancée pour les diplômes de travail social concernés par la réingénierie : Educateur de Jeunes Enfants, Assistant de Service Sociale, Conseiller en Economie Sociale et Familiale, Educateur Spécialisé, Educateur Technique Spécialisé.

La procédure d’agrément ainsi que les formulaires « Données générales » et « Données formation » sont téléchargeables ci-dessous.

Le dossier de demande d’agrément complet est à retourner pour le 1 septembre 2019 selon les modalités prévues dans la procédure.