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Nos aides en ligne - Centre-Val de Loire - L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire - Union Européenne, Fonds Européen de Développement Régional

Vous avez un projet et souhaitez solliciter une aide régionale et/ou européenne pour le financer,  vous pouvez désormais déposer votre demande sur le portail « Nos Aides en Ligne »

Accéder au portail des aides "Nos Aides en Ligne" (nouvelle fenêtre)

Qui peut déposer une demande ?

À partir du 11 janvier 2016, les porteurs de projet peuvent faire une demande conjointe de fonds européens (FSE , FEDER) et de fonds régionaux ou bien une demande de fonds régionaux dans le cadre du CPER ou CPIER sur les thèmes suivants :

  • Entreprise, pôles et réseaux : Recherche, Innovation, Entreprenariat, Création Reprise, Développement des entreprises, Actions collectives
  • NTIC : Services numériques
  • Energie : Energie Renouvelable, Efficacité énergétique du bâtiment
  • Risques d’inondation
  • Environnement : Connaissance sur la biodiversité, Milieux aquatiques, Zones humides, Conventions vertes, Réserves Naturelles Régionales, Parc Naturel Régional, Air, Economie circulaire
  • Développement Durable
  • Territoires : locaux d’activités, Logement, Urbanisme, Ingénierie, Santé, Transport
  • Apprentissage
  • Tourisme : itinérance douce, innovation, batelerie
  • Formation
  • Recherche académique
  • Culture
  • Sport

Attention : Tous les dispositifs régionaux ne sont pas concernés à cette date. Les formulaires seront progressivement dématérialisés en 2016 et 2017. Renseignez-vous auprès des services instructeurs.

Comment ça marche ?

  • Pour les demandes conjointes de fonds régionaux et de fonds européens :
  • Un seul formulaire à compléter
  • Deux interlocuteurs au sein des services de la Région pour l’instruction de la demande : La Direction de L’Europe et la Direction Opérationnelle concernée (voir liste des contacts ci-dessous)
  • Pour les demandes de fonds régionaux seuls :
  • Un formulaire simplifié
  • Des attestations sur l’honneur à la place de certaines pièces (confiance à priori de la Région envers le porteur de projet)
  • La possibilité d’une vérification à postériori par la Région de toutes les pièces remplacées par les attestations sur l’honneur si son projet fait partie des 10% des dossiers tirés au sort chaque année.
  • Vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site entreprise.regioncentre.fr (nouvelle fenêtre). En fonction de la nature de votre projet, sélectionnez le thème correspondant à votre besoin, puis affinez votre recherche à l'aide des situations qui vous sont proposées.
  • Pour les demandes de fonds européens seuls :
  • C’est désormais les services de la Direction de l’Europe de la Région qui instruisent les demandes de FEDER et de FSE.
  • Vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site EuropeOCentre-ValdeLoire.eu (nouvelle fenêtre) pour identifier facilement les opportunités de financement européen adaptées à votre projet, en fonction de votre profil et de la thématique concernée par votre projet.
  • Pour toutes demandes :
  • L’opportunité de suivre l’état d’avancement de son dossier en ligne, de déposer des pièces pour percevoir les versements des acomptes et solde de la subvention régionale ou européenne

Quels intérêts d'utiliser le portail des aides ?

  • Nombre de pièces demandées réduites pour l’instruction des demandes d’aides régionales
  • Papier et frais d’envois supprimés
  • Suivi de l’état d’avancement de la demande à tout moment
  • Transmission des pièces une seule fois : en cas de nouvelle demande, l’administration régionale ne demandera pas une nouvelle fois les pièces sauf en cas de changement de situation

Mode d'emploi

Comment procéder pour déposer ma demande ?

Je suis un porteur de projet et je souhaite déposer une demande de subvention sur le portail « nos aides en ligne ».

Je prends contact avec les services de la Région ou le tiers accompagnant désigné par la Région qui :
  • m’oriente vers le formulaire de demande adapté à mon projet,
  • m’indique les conditions d’éligibilité,
  • me renseigne sur les modèles à télécharger, à compléter puis à fournir en pièce jointe.
Je crée mon compte sur le portail de la Région
  • Je me rends sur le portail de la Région à l’adresse https://nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr (nouvelle fenêtre)
  • Je crée un compte à mon nom en indiquant mon nom, mon prénom, mon adresse mail et ma date de naissance, ainsi qu’un nom de compte et un mot de passe.
  • Je reçois un mail pour valider mon inscription.
  • J’indique la structure (l’association, l’entreprise etc.) que je représente, de la manière suivante :
  • Si ma structure n’a jamais bénéficié d’aide régionale ou d'aide européenne, je renseigne les informations administratives de ma structure.
  • Si ma structure a déjà bénéficié d’une aide régionale ou d'aide européenne et est donc déjà connue, je demande à la Région un code d’identification (clic sur le bouton "Formuler une demande de code d’identification"). Je recevrai un mail m’indiquant le code d’identification permettant de me rattacher à ma structure.
Je saisis ma demande d’aide
  • Si je suis une entreprise, je complète d’abord le formulaire de saisine qui se trouve dans la rubrique « saisine aides aux entreprises.
  • Dans la page d’accueil du portail, je choisis parmi les rubriques celle qui concerne mon projet : Environnement, Risque Inondation, Entreprise Pôles et Réseaux,  NTIC, Orientation Éducation, Energie, Territoires.
  • Je sélectionne ensuite dans la liste déroulante le formulaire du dispositif pour lequel je sollicite une demande d’aide régionale et/ou européenne.
  • Je complète les éléments demandés dans le formulaire, et joint les pièces justificatives attendues par la Région.
  • Je peux interrompre ma saisie à tout moment et la reprendre ultérieurement.
  • Je remplis les attestations sur l’honneur.
  • Je prends connaissance de mes obligations vis  à vis de la Région, en tant que demandeur et les accepte.
  • Je valide ma demande.
  • Je conserve mon attestation de dépôt et le récapitulatif de ma demande. Y figurent notamment le numéro de mon dossier de demande d’aide à la Région.

Comment procéder pour suivre ma demande ?

  • Pour suivre l’état d’avancement de ma demande, je me connecte au portail.
  • Je sélectionne la thématique dans laquelle j’ai déposé ma demande.
  • J’accède ainsi à un tableau dénommé « liste des demandes de subventions transmises ».
  • Je sélectionne la demande que j’ai renseignée. Je prends connaissance de son état d’avancement à la Région.
  • Pour plus de détail sur le contenu de ma demande, je clique sur « suivre »
  • Si mon dossier est incomplet, je recevrai un email de la Région me demandant d’apporter des  compléments à mon dossier.

En résumé : Déposer une demande de subvention en ligne, c’est possible à partir du 11 janvier 2016. Pour savoir si mon projet est concerné, je contacte les services instructeurs.
Si je peux déposer en ligne, un tiers accompagnant ou le service instructeur m’accompagne pour la complétude du formulaire.
C’est plus simple qu’avant car le nombre de pièces demandées pour l’instruction des demandes de fonds régionaux a été réduit au profit d’attestation sur l’honneur.

Liste des contacts
Direction Assistantes de direction Téléphone
Direction Europe et Partenariat Valérie RASELMA +33 2 38 70 32 66
Direction Coopération Internationale Cindy THIERS +33 2 38 70 28 14
Service Pôle Efficacité Energétique Francelise WEINLING +33 2 38 70 30 80
Direction Industrie/Services et Développement International Valérie BORDILLAT +33 2 38 70 32 71
Direction des Formations Professionnelles Vanessa DURAND +33 2 38 70 34 46
Direction Enseignement Supérieur, Recherche et Transferts de Technologie Amélie TEMPLIER +33 2 38 70 31 52
Direction Agriculture et Forêts Julie NUNES +33 2 38 70 31 82
Direction du Tourisme Virginie PROVENCHERES +33 2 38 70 28 25
Direction Artisanat et Economie Solidaire Jennifer REYNET +33 2 38 70 32 47
Direction de l’Aménagement du Territoire Roxane LEROY +33 2 38 70 30 48
Direction de l’Environnement Nathalie CHOU +33 2 38 70 31 63
Direction des Infrastructures et des Transports Stéphanie DAVID +33 2 38 70 25 44
Direction de la Culture et du Patrimoine Sylvie MIERMANT +33 2 38 70 28 92
Direction des Sports Sylvie MIERMANT +33 2 38 70 28 92
Direction des Lycées et de l'Action Educative Isabelle REVIL +33 2 38 70 27 12
Direction de l’Apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales Béatrice HUREAU +33 2 38 70 34 49

 

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