CAP Hébergement Touristique pour tous

Objectifs

CAP Hébergement Touristique pour tous permet à la Région Centre-Val de Loire, de participer au financement de projets de création, de modernisation et d’extension d’hébergements touristiques.
 
Ce nouveau dispositif régional, adopté en juin 2017, remplace les anciens règlements CAP « Hébergements Touristiques » et « Hébergements du Tourisme pour tous et résidences de Tourisme », ainsi que l’appel à projets « ABRICYCLO ».

Les aides régionales doivent permettent de :

  • Moderniser et étendre le parc d’hébergements touristiques,
  • Développer la qualité de l’accueil et des équipements à destination des clientèles,
  • Proposer une offre « tout public-tout-budget »,
  • Soutenir les hébergements dans leur démarche de transition écologique,

Bénéficiaires :

  • Particuliers en nom propre,
  • Très petite, petite et moyenne entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés,
  • Association type loi 1901,
  • Établissement public et collectivité territoriale.

Etablissements éligibles :

  • Les hôtels classés « tourisme » (2 étoiles minimum après travaux),
  • Les établissements de plein air classés « tourisme » (2 étoiles minimum après travaux),
  • Les meublés touristiques classés « tourisme »,
  • Les chambres d’hôtes labellisées hors communautés d’agglomérations, urbaines ou métropoles,
  • Les hébergements du secteur du tourisme social et solidaire agréé et/ou classés.

Types d’aides

 CAP Hébergement Touristique pour tous propose trois types d’aide en fonction des projets :

1) L’aide forfaitaire

Objectifs :

  • Soutenir la création d’hébergements touristiques de petite capacité d’accueil (type chambre d’hôtes),
  • Favoriser la modernisation des hébergements existants et améliorer la qualité de l’accueil par la rénovation partielle des hébergements ou la création d’équipements pour améliorer l’offre de services (équipements de bien-être, activités touristiques …),  
  • Améliorer l’équipement des circuits d’itinérances régionaux en hébergements et en services adaptés (véloroutes et boucles cyclables labellisables « Accueil vélo », sentiers de Grande Randonnée « GR » ou « GR de Pays  », circuits équestres reconnus par la Fédération Française d’Equitation et/ou intégrés au futur Système d’Information Géographique régional).  

Modalités :

  • Financement par une subvention forfaitaire plafonnée à 20 000 € maximum par projet,
  • L’aide régionale doit représenter 50% au maximum du coût de travaux réalisés,
  • Versement de la subvention par arrêté d’attribution versée à la fin des travaux sur présentation des justificatifs

2) L’aide au conseil

Objectifs :

  • Étude préalable de projets de création ou de modernisation de grande ampleur d’hébergements,
  • Concevoir des stratégies de développement d’établissements,
  • Études pour la conduite de travaux d’amélioration énergétique et thermique des hébergements touristiques.

Modalités :

  • Étude pour la création ou la modernisation : subvention égale à 50% du montant de l’étude plafonnée à 5 000 €,
  • Étude d’amélioration thermique/énergétique : subvention égale à 100% du montant plafonnée à 3 000 €,
  • Versement de la subvention par arrêté d’attribution versée à la fin du projet sur présentation des justificatifs.

3) L’aide modulable

Objectifs :

  • Soutenir la création d’hébergements touristiques sur le territoire régional,
  • Participer à des programmes de rénovation, de modernisation et/ou d’extension de la capacité d’accueil d’hébergements existants,
  • Développer les services et équipements touristiques au sein des hébergements et en lien avec les potentiels des territoires.

Cette aide est complémentaire avec les aides européennes du Fonds Européen Agricole pour le Développement Durable (FEADER) prévues dans le cadre du Plan de Développement Rural Centre-Val de Loire 2014-2020.

Modalités :

  • Financement par subvention calculée à partir du budget prévisionnel du projet et plafonné selon le type d’hébergement,
  • Taux de financement de 10% bonifié selon 4 types de critère : localisation géographique du projet, qualité environnementale, qualité touristique et emploi,
  • Cofinancement complémentaire du FEADER possible sur les territoires éligibles aux aides européennes.

Pour ces trois types d’aides,  les projets doivent remplir notamment les conditions d’éligibilité suivantes :

  • Présenter, dans le plan de financement prévisionnel du projet, un concours bancaire couvrant au moins 20% des dépenses éligibles à l’aide régionale (uniquement pour les projets dont le coût est supérieur à 180 000 €),
  • Faire réaliser les travaux par des artisans ou des entreprises (éventuellement coordonnés par un architecte),

Comment déposer une demande de subvention ?

Pour les aides forfaitaire et au conseil

  • Jusqu’au 15 octobre 2017, les demandes de subvention sont à adresser au Conseil régional en utilisant le dossier de demande de subvention disponible en bas de page, rubrique « documents liés »,
     
  • A partir du 15 octobre 2017 : les dossiers de demande de subvention seront à adresser exclusivement de façon dématérialisée en utilisant le portail des aides régionales, accessible à partir du site internet du Conseil régional : Région centre

Pour les aides modulables

Les demandes de financement sont à adresser en utilisant le dossier unique de demande de subvention, disponible en bas de page, rubrique « documents liés ».
Ce dossier de demande permet de regrouper dans un même document les demandes de subventions formulées auprès du Conseil régional du Centre-Val de Loire et du FEADER.
Pour faciliter le dépôt des demandes de subvention, un guichet unique a été mis en place dans chaque département (Direction Départementale des Territoires). Le dossier complet unique est à adresser en deux exemplaires auprès de ce guichet unique :
 

Département Adresse
Direction Départementale des territoires du Cher
6, place de la Pyrotechnie
CS 20001
18019 BOURGES Cedex
Tél. : 02 34 34 61 49 - vincenza.pigeat@cher.gouv.fr
Direction Départementale des territoires d’Eure et Loir
17, place de la République
CS 40517
28008 CHARTRES cedex
Tél. : 02 37 20 50 14 - annick.bourdon@eure-et-loir.gouv.fr
Direction Départementale des territoires de l’Indre
Cité administrative
Bâtiment B
Boulevard George Sand
CS 60616
36020 CHATEAUROUX Cedex
Téléphone : 02 54 53 21 51 - sophie.vallet@indre.gouv.fr
Direction Départementale des territoires de l’Indre et Loire
61, avenue de Grammont
CS 74105
37041 TOURS Cedex
Téléphone : 02 47 70 82 09 - Isabelle.toneatti@indre-et-loire.gouv.fr
Direction Départementale des territoires du Loir et Cher
17, quai de l’Abbé Grégoire
41 012 BLOIS CEDEX
Téléphone : 02 54 55 75 35 - cornet@loir-et-cher.fr
Direction Départementale des territoires du Loiret
Cité administrative Coligny
131, faubourg Bannier
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 52 46 58  - jean-louis.jannequin@loiret.gouv.fr

icon-newsletter.pngVos contacts

  • Pour les hébergements touristiques hors établissements du secteur associatif et du tourisme social et solidaire : Hugues TRIDON de REY  - hugues.tridon-de-rey@regioncentre.fr - 02 38 70 28 27
  • Pour les établissements du secteur associatif et du tourisme social et solidaire : Jean-Paul LABBE - jean-paul.labbe@regioncentre.fr - 02 38 70 28 28