Soutien à l’équipement du mouvement sportif en matériels et véhicules

Pour qui ?

Des associations sportives déclarées en Préfecture depuis au moins 1 an, agréées par le Ministère en charge des sports et affiliées à une fédération agréée ou délégataire.

Eligibilité ?

Dispositif destiné en priorité  à des projets de développement du sport pour tous et des écoles de sport pour :

  • des matériels neufs ou d’occasion ayant une utilisation mutualisée, non affectés à une personne en particulier, permettant le développement de l’activité au sein de la structure et notamment le développement de son école de sport. Ces matériels doivent être mobiles ;
  • des matériels contribuant à l’amélioration de la sécurité des pratiquants,
  • des véhicules neufs (hors Leasing) ou d’occasion, servant au transport des sportifs et/ou de leur matériel dans le cadre des compétitions ou pour faciliter l’accès à la pratique.

Le taux de subvention est de 40 % ; ce taux peut être majoré de 20 % quand le projet est porté par une ligue ou comité régional. Il peut également être bonifié de 10 % quand le véhicule à acquérir est éligible au bonus écologique.
La dépense subventionnable planchée est fixée à 3 000 €. Un plafond de dépense subventionnable de 30 000 € pour un véhicule (hors malus écologique, frais de carte grise et d’immatriculation etc.) et de 75 000 € pour du matériel est appliqué.

Comment ?

Sont examinés les dossiers complets déposés sur le portail régional "Nos Aides en Ligne" (nouvelle fenêtre) dans la brique métier « SPORTS ». Les demandes se font dorénavant uniquement en ligne.
Calendrier

  • Pour les acquisitions programmées pour le 1er semestre de l’année, les dossiers devront être reçus pour le 1er janvier,
  • Pour les acquisitions prévues au cours du second semestre, les dossiers devront être reçus avant le 1er juin de l’année N.

 icon-newsletter.pngContact : Pierre JEUNOT - pierre.jeunot@regioncentre.fr - 02.38.70.33.44