Mode opératoire Parcours d'Europe - Etape Mobi-Centre

Étape n°1 : Envoi des demandes
Les demandes sont déposées par les établissements auprès du Conseil Régional et précisent, sous forme d’un tableau estimatif :

  • le nombre global d’étudiants concernés,
  • leur destination ,
  • la durée de leur séjour.

Attention : dossier à renvoyer au plus tard 2 mois avant la date du séjour.

Étape n°2 : Instruction des demandes

  • Cycles longs : décision prise en commission permanente.
    Versement de la subvention à l’établissement qui la redistribue aux étudiants*
  • Cycles courts : décision prise par le Président (arrêté)

Étape n°3 : Versement de la subvention

*La subvention est versée au bénéficiaire par la Région en 3 fois, comme suit :

  1. un premier acompte de 50%, à compter de la signature de la convention par les parties ;
  2. un second acompte de 30% à compter de la présentation d'un état des engagements visé par le responsable de l'établissement ou toute personne dûment habilitée, équivalent au versement du 1er acompte,
  3. le solde, à compter de la présentation de l’état récapitulatif des dépenses (bilan précis du nombre réel d'étudiants bénéficiaires, de la durée totale cumulée de leurs séjours à l'étranger, et du montant global des aides versées). Ce document doit être visé par le responsable de l'établissement ou toute personne dûment habilitée.
    Parallèlement, l'établissement doit transmettre, par courrier électronique, un récapitulatif, sur tableau au format spécifié par la Région, du nom des bénéficiaires, de leur année d'études, de leurs cursus et de leur spécialité, de leur pays d'accueil, de la durée de leur séjour, du montant d'aide allouée et de leur crédit temps restant disponible.

La Région Centre-Val de Loire ne délivre pas de subvention pour les étudiants domiciliés fiscalement en région Centre-Val de Loire mais qui étudient dans une autre région, au titre de la mobilité à l’étranger**.