Une plateforme pour accompagner les artistes auteurs

La Région lance, en partenariat avec la DRAC, une plateforme pour aider les auteurs en Centre-Val de Loire : le Dispositif d’Accompagnement d’Urgence des Artistes Auteurs-rices (DAUAA).

Son objectif ? Orienter les auteurs vers les dispositifs adaptés à leur situation, et faciliter les demandes d’aides auprès des différents services.

Pour accéder à ce dispositif, il suffit de remplir le formulaire en ligne, accessible à partir du 14 mai (nouvelle fenêtre).

Solutions financières en faveur des acteurs culturels

L’épidémie mondiale du virus COVID 19 place chacun de nous dans une situation inédite. Face aux conséquences du confinement dans le secteur culturel, la Région Centre-Val de Loire fait preuve d’hyper solidarité pour les arts, la culture et le patrimoine et d’hyper réactivité pour faire face ensemble aux impacts économiques et sociaux de cette crise.

Votre activité professionnelle est fortement bouleversée par la situation actuelle. Nous avons recensé pour vous les principales réponses à vos questions concernant vos droits sociaux.

Vous êtes salarié·e permanent·e

La fermeture des établissements culturels a conduit soit à un déploiement du télétravail, soit à l’arrêt de l’activité professionnelle. Dans ce dernier cas, vous êtes placée en situation d’activité partielle (chômage partiel ou technique) par votre employeur.

Plus d’informations sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Vous êtes intermittent·e

Le Gouvernement a choisi de neutraliser la période allant du 15 mars jusqu’à la fin de la période de confinement. Cela implique deux choses :

  • Premièrement, la période de calcul, qui dure normalement 1 an, est dans les conditions actuelles mise sur pause pour toute la durée du confinement. Ainsi, cette mesure permet aux artistes et aux salarié·es de ne pas « perdre » les heures qu’ils auraient pu effectuer.
  • La deuxième mesure, liée à la première, consiste à continuer d’assurer le paiement des indemnités chômage même pour les artistes arrivant en fin de droit, et ce encore une fois jusqu’à la fin de cette période de crise.

Plus d’informations sur : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus

De son côté, Audiens déploie une "Aide ponctuelle exceptionnelle" auprès des artistes et technicien·nes du spectacle. La demande d’aide exceptionnelle peut se faire par l’intermédiaire du formulaire à télécharger ci-dessous et est réservée :

  • aux artistes ou technicien·nes intermittent·es du spectacle,
  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
  • qui ont eu plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

Plus d’informations sur : https://www.audiens.org/files/live/sites/siteAudiens/files/03_documents/particulier/Covid19-Formulaire-demande-aide-v3.pdf

Vous êtes artiste auteur·rice

  • Mesures générales : Les artistes-auteurs·rices, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fonds de solidarité à destination des entreprises (ouverture du dispositif à compter du 1er avril). Retrouvez les conditions et les démarches sur impots.gouv.fr
  • Ils·elles peuvent également bénéficier du report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité, de l’étalement des dettes fiscales et sociales. En savoir plus sur info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr
  • Les artistes-auteur·rices bénéficient des prestations d’assurance maladie en espèces délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et, pour les parents d'enfant(s) faisant l'objet d'une telle mesure
  • Les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’État

Plus d’informations sur : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes/ et http://www.secu-artistes-auteurs.fr/covid-19 

Création d’une aide exceptionnelle d’urgence du CNL à destination des auteurs·rices

Une aide exceptionnelle, dotée d’une première enveloppe d’un million d’euros, est mise en place par le CNL pour les auteursrices qui ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité nationale mis en place par le Gouvernement.

À cette fin, le CNL dote la SGDL d’un million d’euros pour assurer le financement d’un fonds d’aide d’urgence dédié.

Conditions relatives aux bénéficiaires
Pourront bénéficier de l’aide d’urgence exceptionnelle les auteurs remplissant les conditions suivantes :

  • ne pas avoir pu bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020
  • avoir publié au moins 3 ouvrages en français à compte d'éditeur dont 1 dans les 3 dernières années
  • attester en 2019 de revenus mensuels inférieurs :
    • à une fois et demi le SMIC, tous revenus confondus
    • ou à deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus
    • et à trois fois le SMIC, pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple)
  • constater une absence de revenus au titre de son activité d’auteur aux mois de mars et/ou avril 2020, ou une baisse d'au moins 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d'auteur perçus au cours d'une ou plusieurs des trois années antérieures
  • attester, en 2019, de revenus artistiques issus d'une activité d'auteur de livres supérieurs à 50 % de l'ensemble des revenus artistiques perçus.

Contenu et dépôt des dossiers de demande
Pour l’attribution d’une aide, l’auteurrice remet à la SGDL, par voie électronique et avant le 1er septembre 2020, un dossier de demande d’aide qui sera disponible sur le site internet de la SGDL au plus tard le 10 avril 2020.

Examen
Les dossiers seront examinés, sur critères d’éligibilité et de façon anonymisée, par une commission ouverte aux autres organisations représentant les auteurs du livre.

Montants et durée
Versée dans un délai maximum de cinq jours ouvrés suivant la décision d’octroi, l’aide d’urgence peut être accordée pour les mois de mars et d’avril 2020, pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 € mensuels. Cette durée pourra être renouvelée d’un commun accord entre le CNL et la SGDL si la situation liée à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières pour les auteurs·rices le justifie.

Vous êtes artiste auteur·rice plasticien·ne

  • Une aide ponctuelle secours exceptionnel de 1000€ est attribuée aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.
    Dépôt des demandes : jusqu'au 24 avril 2020 inclus / Prochaine commission : le 11 juin 2020
    Plus d’informations sur : https://www.cnap.fr/modalites-de-candidature-au-secours-exceptionnel-aux-artistes
  • Une aide ponctuelle d’un montant maximal de 2500 € a été mise en place dans le cadre du Fonds d’urgence mis en place par le CNAP. Attention elle n’est pas cumulable avec l’aide précédente dite "secours exceptionnel".
    Plus d’informations sur https://www.cnap.fr/fonds-durgence
    Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées.
  • L’échéance des cotisations sociales du deuxième trimestre est ramenée à 0€ (en raison de la crise actuelle) pour les artistes-auteurs avec un report de cette échéance sur les trimestres 3 et 4.
  • Toute personne dans l’incapacité de renouveler sa déclaration trimestrielle auprès des services des CAF verra le versement des prestations auxquelles elle avait droit jusqu’alors automatiquement renouvelé.
    Plus d’informations sur : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/covid-19-quelles-adaptations-pour-les-artistes
  • Maintien des commissions d’aides aux artistes AIC AIA portées par la DRAC Centre et fixées au 29 mai et paiement par les structures soutenues par la DRAC Centre, du montant des droits de représentation dus aux artistes pour les expositions reportées ou annulées pour des raisons sanitaires.
  • La Région CVL adapte ses modalités de dépôt de dossier pour le soutien à la création arts plastiques. La date limite de dépôt de dossier, initialement prévue au 31 mars, est prolongée jusqu’au 12 avril 2020.

Vous êtes demandeur·euse d’une licence d’entrepreneur du spectacle

Suspension de tous les délais d’instruction, en cours et à courir, par les administrations pour la période comprise « entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Cette mesure s’applique en particulier à toutes les procédures instruites par la DGCA ou les DRAC et donnant lieu à un accord, une décision ou un avis et notamment pour la licence d’entrepreneur de spectacles.

Vous devez faire face à une situation inattendue tant en ce qui concerne les ressources humaines que le budget de votre structure. Nous avons identifié les aides nationales et l’initiative régionale pour vous permettre d’être soutenu dans cette période difficile.

Les aides générales de l’État aux entreprises

Les aides de la Région Centre-Val de Loire en faveur des structures de l’ESS

  • Les très petites entreprises peuvent bénéficier d’un versement forfaitaire de 1500 € et un accompagnement spécifique pour les entreprises en grande difficulté.
  • Le « Prêt CAP Rebond », peut bénéficier aux entreprises notamment SCOP et SCIC rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires afin de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant cette période de crise pour 1 million d’euros générant 5,4 millions d’euros de soutien.
  • Une enveloppe de 2 millions d’euros pour notre fonds de prévention des difficultés d’entreprises a été créé. Le Groupement de Prévention Agréé (GPA) de votre département est particulièrement mobilisé pour apporter un soutien aux responsables d’entreprises rencontrant de grandes difficultés.
    Contact : FAVIE Ghyslaine : ghyslaine.favie@centrevaldeloire.fr
  • L’outil France Active National « Relève Solidaire » est mobilisable pour toutes les structures qui relèvent de l'ESS dont les SCOP et SCIC et les structures commerciales avec un agrément ESUS ou les structures d'insertion. Il s'agit d'un prêt à 0% d’un montant de 10K€ à 100K€.
    Contact ressource : covid19.care@centractif.fr

Les aides de la Région Centre-Val de Loire en faveur des associations

Le « Contrat d’Apport associatif Rebond » (CARe Centre-Val de Loire), est un outil de prêt doté de 1 million d’euros par la Région, qui doit permettre de faire face aux difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires. Le CARE visera la consolidation de la trésorerie pendant la période de crise.

Prêt à 0% sur 2 à 5 ans avec 1 ans de différé. Instruction par France Active Centre, Comités chaque semaine. Procédure allégée et déblocage de l’argent sous 10 jours. Tickets entre 10K€ à 30K€.
Contact ressource : covid19.care@centractif.fr

Pour en savoir plus : Dispositif CARe / Contrat d’Apport Associatif Rebond (PDF - 1 page) et Formulaire de demande (PDF - 7 pages)

Ressource complémentaire : Boîte à outils des aides via France Active (PDF - 10 pages)

Mise en place par la CRESS du n° vert : 02 38 68 18 90 pour toutes les questions qui concerneraient les structures de l’Economie Sociales et Solidaires.

Les aides de la Région Centre-Val de Loire en faveur des structures culturelles

  • La Région s’engage a maintenir le versement de toutes les subventions annoncées pour les actions prévues (à concurrence des dépenses engagées) :
    • Exemple de calcul : Sur un budget prévisionnel de 100 000€ (dépenses subventionnables) avec 90 000 € de recettes dont 20 000€ de la Région (la Région intervient donc à hauteur de 22% de des aides publiques).
    • Si des dépenses sont engagées, elle garantira son intervention à hauteur de 22% des dépenses justifiables. Donc si seulement 50 000€ sont engagés, son soutien sera de 11 000€.
  • La confirmation de l’engagement régional pour tous les évènements reportés et passage à 70% pour le 1er versement
  • Le versement rapide du solde des financements 2019 pour les projets et actions réalisées et justifiées, à partir d’une certification des comptes par le Commissaire aux Comptes
  • La solidarité avec les intermittents sur l’allongement de la période pour leurs cachets.
  • Aide ponctuelle aux structures culturelles les plus impactées par l’annulation de spectacles à partir d’un fonds régional de soutien exceptionnel de 1 million d’euros, décidée dans le cadre d’un dialogue de gestion

Le ministère de la Culture a mis en place une cellule d’information destinée à aider par secteur les professionnels impactés par la propagation du virus :

Vous travaillez dans le secteur de la musique

  • Mise en place, par le Centre national de la musique (CNM), d’un fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés Il est doté de 11,5 M€ (abondé par le CNM, à hauteur de 10 M€, et par la Sacem, l’Adami et la Spedidam, à hauteur de 500 K€ chacune).
    • Chaque aide sera plafonnée à un montant de 8 000 €. Comprend « une incitation pour le.la demandeur.euse à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs.rices et les compositeurs.rices en difficulté ».
    • Ce montant peut être relevé jusqu’à 11500 €, en fonction des dépenses engagées par le demandeur pour compenser la perte de rémunération nette des artistes interprètes, dont les représentations ont été annulées et dont le salaire a été remplacé par une indemnité au titre de l’activité partielle.
    • L’aide est versée « au plus tard dans les deux semaines suivant le dépôt de la demande. Demande, téléchargeable depuis le 23/03/2020 sur le site du CNM, à adresser à secours@cnv.fr
  • Suspension pour le mois de mars 2020 de la perception par le CNM des taxes sur la billetterie.
  • Mise en place d’un plan d’urgence par la SACEM :
    • Un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros : ce fonds de secours est destiné aux personnes connaissant des situations de détresse et ne pouvant plus répondre à leurs besoins de première nécessité. Les aides pourront être de 1500 €, 3000 € ou 5000€ selon les situations.
    • Des avances exceptionnelles de droits d’auteur. S’agissant des avances exceptionnelles de droits d’auteur, elles pourront être demandées durant un an, et leur remboursement sera décalé au-delà de l’année 2021 et pourra s’étaler sur une période maximale de 5 ans. Si tous les sociétaires éligibles recourent à cette possibilité d’avance exceptionnelle, le montant global ainsi mobilisé pourra atteindre 36 millions d’euros.
    • Un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs. Le programme d’aide existant de l’action culturelle de la Sacem fléché vers les éditeurs de musique sera renforcé d’1 million d’euros et élargi dans ses critères, pour les aider durant la période de crise et les accompagner pour la relance de l’activité. Le dispositif opérationnel du fonds de secours est actif. Les membres de la Sacem peuvent y accéder via leur espace membre sur sacem.fr. 
      Plus d’informations : https://createurs-editeurs.sacem.fr/actualites-agenda/actualites/vos-services/covid-19-createurs-et-editeurs-toutes-les-informations-et-demarches
  • Pour les producteurs indépendants, la SPPF a prévu des avances exceptionnelles pour ses associés. 
    lus d’informations : www.sppf.com/telechargements/criteresavanceexceptionnelle.pdf
  • La Région CVL confirme le bon déroulement des dispositifs d’aides aux équipes artistiques :
    • Aides à la création 2020
    • Aide à la diffusion 2020 (festivalière)
    • Parcours de Production Solidaire 2020

Vous travaillez dans le secteur du Spectacle Vivant hors musical

  • Maintien du soutien de la DRAC Centre aux compagnies conventionnées et des aides aux projets
  • Déploiement prochainement d’un plan d’urgence à destination du secteur du spectacle vivant doté de 5 millions d’euros
  • Maintien des commissions pour l’aide déconcentrée au spectacle vivant par la DRAC Centre :
    • Collège théâtre :
      • la commission régionale « aide à la résidence » a eu lieu. Les résultats vont être rendus publics prochainement.
      • la commission nationale « compagnonnage auteur et plateau » a eu lieu. Les résultats vont être rendus publics prochainement.
      • la commission nationale « arts de la rue » a eu lieu. Les résultats vont être rendus publics prochainement.
      • maintien de la commission « compagnie conventionnée » prévue le 18 et 19 juin à la DRAC CVDL ;
      • maintien de la commission nationale « cirque » (mai 2020).
    • Collège danse :
      • la commission interrégionale s’est réunie à Rennes en février. Les subventions aux compagnies chorégraphiques seront engagées rapidement.
  • La Région CVL confirme le bon déroulement des dispositifs d’aides aux équipes artistiques :
    • Aides à la création 2020
    • Aide à la diffusion 2020 (festivalière)
    • Parcours de Production Solidaire 2020

Vous travaillez dans le secteur du livre et vous êtes éditeur·rice

Concernant les éditeurs·rices et les aides pour la publication d’ouvrages et pour la traduction, le CNL versera ces aides sur présentation des scans de la 1ère page et de la 4ème de couverture accompagné d’une attestation sur l’honneur.

  • Le CNL décale d’un an les échéances de remboursement du mois de juin des éditeurs bénéficiaires d’un prêt du CNL.
  • Le CNL a créé une aide exceptionnelle aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles
    • Montants
      Dotée d’une enveloppe de 500 000 € à ce stade, cette subvention sera accordée selon la gravité de la situation du demandeur et du risque quant à la continuité de son activité, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 €.
    • Éligibilité
      Cette subvention exceptionnelle est destinée aux maisons réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de livres inférieur à 500 000 € nets, qui ne bénéficient pas du fonds de solidarité nationale. Le demandeur devra notamment apporter la preuve du paiement des droits d’auteur dus.
    • Dépôt des demandes
      Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL à partir du 15 avril 2020.
  • Pour garantir le calendrier de paiement des subventions pour les maisons d'édition et les librairies du territoire qui seront soutenues en 2020, l'agence CICLIC met tout en œuvre pour maintenir les dates des commissions, tout en adaptant les modalités d'étude des dossiers. Les librairies ont encore la possibilité de déposer une demande d’aide jusqu'au 5 avril 2020.

Vous travaillez dans le secteur du livre et vous êtes libraire

  • Le CNL décale d’un an les échéances de remboursement du mois de juin des libraires bénéficiaires d’un prêt du CNL.
  • Par ailleurs, l’Association pour le développement du livre et de la création – ADELC - propose un dispositif exceptionnel lié à la crise sanitaire : la prise en charge de la totalité des charges externes estimées pendant toute la durée du confinement (hors refacturations éventuelles de la holding contrôlant la librairie, avec un plafond fixé à 15% du CA et en tenant compte de la situation prévisionnelle de la trésorerie sur la période). Il est d'abord ouvert aux libraires auxquelles l’ADELC est (ou a été) associée.
    Cette aide se fera par un apport en compte courant remboursable et le cas échéant, une entrée en capital. Une partie de l'aide, pour certaines librairies, pourra être apportée à titre exceptionnel, sous forme de subvention, tenant compte de leur capacité de remboursement, de leur importance sur le territoire et de la qualité de leur travail sur l'assortiment.
    Plus d’informations : http://www.adelc.fr/main.php?action=web_rubrique&rubId=10
  • Pour garantir le calendrier de paiement des subventions pour les maisons d'édition et les librairies du territoire qui seront soutenues en 2020, l'agence CICLIC met tout en œuvre pour maintenir les dates des commissions, tout en adaptant les modalités d'étude des dossiers. Les librairies ont encore la possibilité de déposer une demande d’aide jusqu'au 5 avril 2020.
  • Paiement anticipé des soldes de subvention par l'agence Ciclic Centre-Val de Loire qui a anticipé le paiement des soldes de subventions 2019 des librairies soutenues afin de les aider dans leur trésorerie, avec un bilan intermédiaire des actions non finalisées et sous réserve d'un bilan final ultérieur.

Vous travaillez dans le secteur du livre et vous êtes porteur·euse d’une manifestation/action littéraire

  • Le CNL maintient les subventions des structures pour les projets dont une partie des actions culturelles doit être annulée du fait du confinement. La période prise en compte s’étale de la fermeture des établissements jusqu’au 1er juillet 2020, à ce stade.
  • Il maintient les subventions aux festivals littéraires annulés et conserve la validité de toutes les subventions attribuées dont la date de déchéance tombe entre le 15 mars et le 1er septembre 2020 est automatiquement prorogée d’un an, y compris pour les subventions ayant déjà été prorogées.
    Plus d’informations sur : https://centrenationaldulivre.fr/sites/default/files/2020-03/CNL%20%20CP%20Mesures%20exceptionnelles%20CNL.pdf
  • Maintien également des aides attribuées par la Drac Centre-Val de Loire aux structures associatives œuvrant dans le domaine du livre et de la lecture et maintien, par la DRAC, via l’opérateur Ciclic, de son soutien à la filière du livre (librairies, maisons d’édition, vie littéraire) par le biais des commissions (modalités d’étude des dossiers en cours d’adaptation).

Vous travaillez dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel et vous êtes gestionnaire d’un cinéma

  • Le CNC suspend l’échéance de paiement de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) pour soutenir leur trésorerie, pour le mois de mars 2020.
  • Le CNC s’est engagé à verser de manière anticipée les soutiens aux salles art et essai et à la distribution ; il continue à assurer le paiement de ses aides et travaille en outre à des mesures visant à assouplir les critères de mobilisation de ses soutiens. 
  • Toutes les subventions attribuées par le CNC aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises si elles ont déjà été versées, ou seront effectivement payées si elles ne l’ont pas encore été.
    Plus d’informations sur : https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/covid-19--information-du-cnc_1139648   

Vous travaillez dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel et vous êtes producteur 

  • Afin d'accompagner au mieux les besoins de trésoreries des producteurs et leur éviter au maximum des situations de cessation de paiement, Ciclic Centre-Val de Loire simplifie ces procédures administratives, pour faciliter les versements des soldes et/ou deuxième versement des subventions déjà attribuées. De même, l'ensemble des procédures de conventionnement inhérentes à l'octroi des subventions a été dématérialisé pour faciliter et accélérer les obtentions des aides. 
  • Si Ciclic Animation n'accueille plus aucun nouveau projet le temps du confinement, l'agence a fait le choix de maintenir l'ouverture de la résidence aux projets d'animation déjà présents. Les productions qui le désiraient, peuvent ainsi profiter de l'infrastructure de la résidence, le temps du confinement, pour continuer leur travail de création dans les meilleures conditions possibles.
    En savoir plus : https://ciclic.fr/ciclic-centre-val-de-loire-accompagne-les-filieres-professionnelles

VLa Région CVL maintient le financement des actions culturelles et projets EAC dont le soutien a été acté.

Pour les projets d’éducation artistique et culturelle

  • Pour ceux des projets qui ne peuvent se tenir dans les établissements scolaires sur l’année 2019-2020, un report est à envisager sur l’année 2020-2021. Les établissements sont invités à prendre l’attache de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Centre-Val de Loire (auxartslyceensetapprentis@centrevaldeloire.fr)
  • Dans le contexte actuel, la Région adapte ses modalités de dépôt de projet et des délais de remise de dossier ont été allongés pour certains dispositifs.
    Dates de dépôt par dispositifs
    Formulaires de la thématique CULTURE Dates d’ouverture Dates de fermeture
    39.2 - TERRITOIRES ET PUBLICS [REGION] : Aux arts lycéens et apprentis 10 février 2020 10 avril 2020
    le 17 avril 2020
    39.3 - TERRITOIRES ET PUBLICS [REGION] : Nouvelles Renaissances en Centre-Val de Loire 15 février 2020 14 mai 2020
    41.2 - Soutien à la création dans le Spectacle vivant et les Arts plastiques [REGION]
    (uniquement pour les projets d'Arts plastiques)
    10 février 2020 31 mars 2020
    le 12 avril 2020
    42.1 - PARCS ET JARDINS [REGION] 15 mars 2020 31 mai 2020
    42.2 - Soutien aux expositions culturelles temporaires [REGION] 10 février 2020 30 avril 2020

    Plus d’information sur le portail de demande d’aides de la région Centre-Val de Loire « Nos aides en ligne » : https://nosaidesenligne.regioncentre-valdeloire.fr/extranet/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL

  • La DRAC, seule ou en lien avec les collectivités met en place certaines dispositions :
    • Paiement des aides au projet versées par la DRAC pour des projets annulés pour des raisons sanitaires (projets EAC et dispositifs interministériels).
    • Maintien des subventions aux porteurs de projets dans la mesure où ils parviennent à reporter les projets à une date ultérieure.
      Les institutions concernées sont invitées à se rapprocher de macti.centre@culture.gouv.fr et pour les projets EAC eac.centre@culture.gouv.fr

Pour les porteurs.euses de projets P.A.C.T.

Vos partenaires associatifs peuvent être impactés par cette crise. La Région s’associe à France Active Centre-Val de Loire pour mettre en place le dispositif CARe. Doté d’1 million d’euros, ce « Contrat d’Apport associatif Rebond – CARe » est un dispositif d’accompagnement dédié et un nouvel outil financier. Il s’agit d’un prêt à 0% sur 2 à 5 ans avec 1 an de différé. L’instruction est assurée par France Active Centre et les comités se tiennent chaque semaine.

La procédure est allégée et le déblocage de l’argent peut se faire sous 10 jours. Le niveau de soutien peut aller jusqu’à 30K€.

Contact : covid19.care@centractif.fr

Pour en savoir plus : Dispositif CARe / Contrat d’Apport Associatif Rebond (PDF - 1 page) et Formulaire de demande (PDF - 7 pages)

Pour les appels à projets portés par la Direction de la Culture et du Patrimoine, à la région Centre-Val de Loire

  • Les dates de dépôt de dossiers pour l’appel à projets « Nouvelles Renaissances » (PDF - 6 pages) restent inchangées. Accessible depuis le 15 février et disponible jusqu’au 14 mai
    • Pour une validation par la Région en mai (Commission permanente), les dossiers doivent être déposés avant le 16/04/2020, 18h.
    • Pour une validation par la Région en juin (Commission permanente), les dossiers doivent être déposés avant le 14/05/2020, 18h
  • Les dates de dépôt de dossiers pour l’appel à projets « Créativité numérique et nouveaux usages numériques » restent inchangées. Il est accessible depuis le 1er avril et jusqu’au 15 mai
  • Les dates de dépôt de dossiers pour l’appel à projets « Culture Patrimoine Tourisme » restent inchangées. Il est accessible à partir du 14 avril et jusqu’au 15 juillet
    Plus d’informations sur le site de la région : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/les-services-en-ligne/appels-a-projets/culture.html

Pour les appels à projets 2020 portés par la DRAC

  • Report au 19 juin de la date de clôture des appels à projets ACTe (dispositif Education nationale 1er degré pour l’Eure-et-Loir, le Loiret et l’Indre).
  • Report au 29 avril de la date de clôture de l’appel à projet Résidences d’Artistes en lycées agricoles. Envoi des dossiers par mail aux adresses mail indiquées dans les cahiers des charges en ligne sur le site de la DRAC.
  • Assouplissement de la procédure : seront pris en compte en plus des dossiers complets signés, les dossiers complets non signés. Pour tout dossier déposé, un accusé de réception sera retourné au porteur de projet sous 15 jours par la DRAC. Selon la durée du confinement, la date à laquelle devra être déposé le dossier complet et signé sera précisé ultérieurement.

 

Questionnaire en ligne pour évaluer l’impact économique de la crise sur les structures culturelles

Ce questionnaire est à compléter en ligne pour que nous puissions mieux évaluer les impacts de la crise sanitaire sur vos structures.

Ces informations serviront à nourrir les échanges que vous aurez avec les services de la Région pendant la période de mi-juin à mi-septembre dédiée au dialogue de gestion et ainsi nous permettre d’adapter nos réponses à vos situations particulières.

Lien direct vers le formulaire (nouvelle fenêtre)

Afin de limiter le risque d’épidémie, il semble important de rappeler les gestes suivants :

  • Se laver régulièrement les mains avec de l'eau savonneuse ou avec des solutions de lavage hydroalcooliques et éviter de toucher son visage avec les mains.
  • Eviter les contacts physiques pour se saluer.
  • Utilisez des mouchoirs jetables, lavez-vous les mains régulièrement et toussez dans votre coude.
  • En cas de symptômes d'infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires), il convient de contacter le 15 sans se rendre aux urgences ni chez votre médecin traitant.

Un numéro vert national est mis en place pour obtenir des informations générales sur le COVID-19 (N° vert : 0800 130 000).