Fonds Régional pour le Patrimoine Culturel de Proximité

Objectifs

La Région soutient la restauration et la mise en valeur du patrimoine non protégé et celle du patrimoine inscrit au titre des monuments historiques (églises, moulins, pigeonniers, lavoirs, fontaines, etc.).
Bénéficiaires
Ce fonds est destiné à la restauration du patrimoine culturel non protégé ou inscrit à au titre des monuments historiques, propriété des communes, groupements de communes et associations, ouvert au public à des fins culturelles, au moins 120 jours par an, ou visible de la voie publique et situé dans les communes de moins de 3 000 habitants.

Modalités

  • Pour le patrimoine non protégé, la subvention accordée au titre du F.R.P.C.P. sera de 20% du montant HT des travaux et sera plafonnée à 20 000 €.
  • Pour le patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques, la subvention accordée au titre du F.R.P.C.P. sera de 5% du montant HT des travaux et sera plafonnée à 10 000 €.

Conditions d'attribution
Téléchargez le règlement du FRPCP dans les documents liés.
 
icon-newsletter.pngContact : Fondation Patrimoine - Ludivine HUBERT - centreest@fondation-patrimoine.org - 02 38 25 25 14

Consulter le site de la Fondation du Patrimoine : www.fondation-patrimoine.org (nouvelle fenêtre)

Soutien aux propriétaires privés - Fonds en faveur du patrimoine bâti privé

Objectifs
Ce fonds d’intervention est essentiellement consacré à la restauration et à la mise en valeur d’éléments du patrimoine privé bâti non protégé sur le territoire régional, susceptibles de bénéficier du dispositif d’aide fiscale prévu par l’article 16 de la loi de finances pour 1997.

Bénéficiaires
Propriétaires privés de bâtiments anciens ruraux non habitables (exemples : granges, fours, puits, pigeonniers, calvaires etc.).

Modalités
L’accompagnement de la Fondation, qui représente une aide de l’ordre de 1 à 3 % du montant des travaux, déclenche l’attribution d’un label permettant au bénéficiaire de déduire le montant des travaux de ses revenus imposables .

Conditions d'attribution
Les propriétaires privés n’ont pas l’obligation d’une ouverture au public pour bénéficier de cette aide ; toutefois, les édifices doivent être visibles de la voie publique et les travaux doivent être soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Contact :

Consulter le site de la Fondation du Patrimoine :  www.fondation-patrimoine.org (nouvelle fenêtre)

La Fondation du Patrimoine

La Région a signé une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine, pour préserver le patrimoine du territoire régional.

La Fondation du Patrimoine, créée en 1996, est un organisme privé indépendant à but non lucratif, reconnu d’utilité publique. Sa vocation est de défendre et de valoriser un patrimoine en voie de disparition non protégé par l’Etat, le  « patrimoine de proximité ».

La convention signée entre la Région et la Fondation du Patrimoine, doté de plus de 330 000 € au titre du FRPCP et de 40 000 € au titre du Non Habitable Rural est destinée à la restauration du patrimoine des communes, des groupements de communes et associations, ainsi qu’au patrimoine bâti privé (granges, fours, puits, pigeonniers…).

Contact : Fondation Patrimoine - Ludivine HUBERT - centreest@fondation-patrimoine.org - 02 38 25 25 14

Consulter le site de la Fondation du Patrimoine  : www.fondation-patrimoine.org (nouvelle fenêtre)