Soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle

L’Agence régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique – Ciclic  est chargée de mettre en œuvre la politique de la Région Centre-Val de Loire en matière de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle.

L’Agence est chargée d’élaborer des règlements pour chacun des dispositifs de soutien fixant les règles d’éligibilité des projets, les modalités d’instruction et de décision ainsi que les montants d’intervention. Ces règlements font l’objet d’un vote par le conseil d’administration de Ciclic.

  • Les types de soutiens

Les soutiens pourront être attribués à différentes étapes de fabrication des œuvres :

  • Écriture
  • Développement
  • Préparation
  • Production
  • Diffusion et promotion

Les soutiens pourront s’adresser à des projets destinés prioritairement à une exploitation cinématographique, courts métrages (59 minutes ou moins) et longs métrages (60 minutes ou plus), ou à être destinés prioritairement à une diffusion audiovisuelle sur des écrans TV et/ou sur des « nouveaux » écrans (internet, tablettes, smart-phone) : documentaires (séries ou unitaire), fictions TV (séries ou unitaire) ou œuvres trans/cross-média.

  • Les bénéficiaires des aides

Les aides sont octroyées à des personnes physiques, des associations ou des sociétés commerciales.

Seront éligibles les entreprises de production (société ou association) intervenant au titre de producteur ou coproducteur délégué (sur présentation d’un contrat), établies en France ou ayant un établissement stable, qu’il s’agisse de filiales, agences ou succursales européennes établies dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.

Selon les dispositifs, la structure de production bénéficiaire pourra être étrangère, à condition que le projet bénéficie d’une diffusion en France, et qu’il réponde aux exigences d’intérêt public régional.

  • Instruction des dossiers et décisions

L’évaluation et la sélection des dossiers sont effectuées par des commissions composées de professionnels, de représentants de Ciclic, de la Région Centre-Val de Loire et de la DRAC. Les membres de ces commissions sont désignés en début d’année par un arrêté du directeur de Ciclic. L’agence organise dans l’année un nombre de sessions adapté à chaque dispositif (voir le calendrier des sessions sur www.ciclic.fr).

La commission professionnelle fonde son évaluation sur la dimension artistique et sur les conditions de production du projet. Son implication sur le territoire régional, ses perspectives de diffusion et d’exposition ainsi que ses retombées économiques sont également prises en compte dans les décisions des commissions.

Pour les projets ayant reçu un avis favorable de la commission et à l’exception des dispositifs dont le montant de la subvention est forfaitaire, un comité technique et financier est réuni afin d’examiner les devis, plans de financement prévisionnels ainsi que les conditions de sa mise en œuvre et d’établir le chiffrage de l’aide accordée. Ce comité est constitué, selon les dispositifs, du directeur de Ciclic et de ses représentants, d’un représentant des services de la Région Centre-Val de Loire et d’un représentant de la Drac.
Sans jamais imposer des critères de territorialisation supérieurs à ceux autorisés par la Commission Européenne dans la communication sur le cinéma adoptée le 14 novembre 2013, le comité technique et financier prend en considération l’ensemble des éléments qui favorisent l’implication de la production des projets sur le territoire régional. A ce titre, une attention particulière sera portée à l’emploi sur le territoire régional, à la mise en œuvre de dispositifs d’éducation à l’image, et à la promotion et la diffusion du film en région.

Tous les contrats relatifs à la production seront conclus par le producteur du projet qui agira seul, conformément à la législation et au droit du travail en vigueur, dans le respect de ses obligations légales vis-à-vis des organismes sociaux et fiscaux.

En application de l’article 12 des statuts de l’Agence, il appartient, au directeur de Ciclic en tant qu’ordonnateur de décider de l’attribution de la subvention et de son montant.

  • Les modalités d’intervention

L’Agence interviendra sous forme de subventions non remboursables. Sur certains dispositifs précis, Ciclic pourra cependant accompagner les projets sous forme d’achats de droits, appels à projets  ou commandes publiques.

  • Intensité des aides

Conformément aux conditions mises en place par la « communication cinéma » de la Commission européenne, l’intensité de l’aide publique cumulée par projet doit être limitée à 50% du budget de production, à l’exception des œuvres difficiles et à petit budget, dont la Commission a autorisé les taux d’intensité suivants :

  • court métrage : 70% du budget
  • œuvres cinématographiques de longue durée difficiles ou à petit budget : 60% du budget
  • Engagements des bénéficiaires

Une convention établie entre chaque bénéficiaire et l’agence Ciclic précisera les obligations de ceux-ci et notamment le temps de résidence ou de tournage prévu, le temps de présence des réalisateurs et producteurs soutenus ou le type d’actions qu’ils auront à mener dans le cadre des activités de l’agence, les retombées annoncées sur l’emploi régional, les perspectives de diffusion des œuvres et les mentions conventionnelles à respecter sur les différents supports ou documents de communication.

Les règlements et le calendrier des dépôts des demandes de soutien sont disponibles sur le site Internet de Ciclic :
http://www.ciclic.fr/cinema-audiovisuel/les-missions/les-aides-selectives (nouvelle fenêtre)

Soutien aux manifestations littéraires

Présentation de l'aide

Parmi les axes majeurs de l’action de la Région Centre-Val de Loire dans le domaine de la culture, figure sa politique des publics, dont l’objectif est de favoriser le développement d’une offre culturelle et artistique exigeante et diversifiée au profit du plus grand nombre.

Cette politique a donné lieu à l'élaboration d'un cadre d'intervention adopté par délibération CPR n° 12 11 24 73 du 7 décembre 2012 qui définit les critères de sélection des projets.

Objectifs

  • de développer l’offre culturelle sur le territoire régional,
  • de favoriser la diffusion de productions d’œuvres professionnelles dans le domaine du livre et de la lecture,
  • de soutenir l’économie et/ou l’écosystème du livre en Région Centre-Val de Loire.

Critères d'éligibilité
Sont susceptibles de bénéficier de cette aide, les structures organisatrices de festivals et manifestations littéraires lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • la manifestation a lieu dans une commune dont la population ne bénéficie pas d’une saison culturelle soutenue par la Région, ou bien, dans le cas contraire, leurs organisateurs établissent que la programmation se démarque nettement de la saison culturelle dont bénéficie déjà la population à laquelle cette manifestation s’adresse.
  • les opérateurs sont reconnus professionnellement aux plans de l’organisation, de la programmation et de la présentation au public.
  • l’implication professionnelle des librairies indépendantes, reconnues entre autres, par le label Librairie indépendante de référence, et par la qualité de leurs fonds.
  • le respect de la chaîne du livre et de la réglementation.
  • la capacité à développer des actions de sensibilisation menées par des intervenants professionnels autour du projet (notamment en direction des scolaires et des jeunes)
  • la diversité des actions (rencontres, débats, lectures…).

L’aide directe de la Région ne peut pas représenter plus de 20% du budget et ne doit pas excéder 20 000 euros.

Pour tous renseignements :

Contact : Région Centre-Val de Loire - Direction de la Culture et du Patrimoine - chantal.coutant@regioncentre.fr - 02 38 70 33 28

Soutien aux manifestations cinéma et audiovisuel

Objectifs et bénéficiaires
La Région Centre-Val de Loire a choisi de soutenir les festivals et autres manifestations artistiques dans le domaine du Cinéma et de l’audiovisuel.

Critères d’attribution et montant de l’aide
Les dossiers complets, qui comprennent les éléments énoncés dans un questionnaire préétabli, sont examinés au fond par les services de la Région, qui procèdent à l’instruction des demandes de subvention. Ils sont ensuite présentés à la Commission permanente de la Région Centre-Val de Loire qui décide de l’attribution et du montant de la subvention.
Le cadre d’intervention définit les conditions dans lesquelles la Région peut soutenir les institutions de production et de diffusion artistique et les manifestations culturelles, quel que soit le domaine d’expression artistique.

Pour tous renseignements :

Contacts : Région Centre-Val de Loire - Direction de la culture  et du Patrimoine - chantal.coutant@regioncentre.fr - 02 38 70 33 28