Soutien à la création arts plastiques

Objectifs et bénéficiaires

La Région Centre-Val de Loire a choisi de soutenir la création et la production des artistes professionnels implantés sur son territoire.

Critères d’attribution et montant de l’aide

Dans le secteur des arts plastiques les demandes sont instruites par la Direction de la Culture et du Patrimoine et examinées par un comité technique constitué de six membres, tous professionnels de la culture, qui émet un avis sur chaque dossier. Cet avis est ensuite présenté à la Commission permanente de la Région Centre-Val de Loire qui décide de l’attribution et du montant de la subvention.

Modalités de dépôt des dossiers pour le Soutien à la création arts plastiques (lien ci-dessous) :

La date limite de dépôt des dossiers pour l’année en cours est fixée au 31 mars de l'année en cours.

Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier de façon dématérialisée sur le Portail nos aides en ligne du Conseil-Régional, via le formulaire 41.2. « soutien à la création dans le Spectacle vivant et les Arts plastiques [REGION]" dans la thématique « CULTURE ».

Pour en savoir plus, consulter la page consacrée au Portail des Aides de la Région Centre-Val de Loire

Contact : Région Centre-Val de Loire - Direction de la Culture et du Patrimoine
laure-marie.germay-morin@regioncentre.fr - 02 38 70 34 12

Pour vos questions concernant le portail de subvention (ex : perte des identifiants, difficulté à renseigner le portail) :
Pascale Chevalier - pascale.chevalier@regioncentre.fr - 02 38 70 33 03
 

Soutien à la restauration des oeuvres d'art

Objectifs

Le FRAR est géré par un comité régional de restauration qui donne leur avis sur l’octroi des subventions accordées pour la restauration des œuvres.

Ce comité est composé de représentants de l’État, de la Région Centre-Val de Loire, de conservateurs de musées en fonction dans l’un des musées de la région.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et associations.

Conditions d’attribution et modalités

Les projets soumis au FRAR doivent avoir reçu un avis favorable préalable de la commission scientifique interrégionale Centre-Val de Loire/Auvergne siégeant dans sa formation compétente en matière de restauration. Cette commission se prononce sur les points suivants :

  • l’existence d’une programmation en matière de restauration ;
  • les conditions de conservation et de présentation des œuvres restaurées ;
  • la nature des interventions et la qualification des restaurateurs.

Les propositions de restauration ou de conservation préventive sont soumises au comité du FRAR par la collectivité territoriale ou l’association qui désire faire restaurer au profit d’une collection d’un musée de France, sur la base des formulaires établis pour la demande d’avis de la commission interrégionale Centre-Val de Loire/Auvergne et accompagné d’une lettre de demande de subvention.

Le responsable scientifique du musée présente personnellement le dossier devant le comité.

Le comité détermine le taux de subvention en tenant compte de l’urgence ou de l’opportunité de l’action dans le cadre d’un programme pluriannuel défini par le responsable scientifique du musée ainsi que des capacités financières du demandeur.

Contact : Région Centre-Val de Loire - Direction de la Culture et du Patrimoine - Service Patrimoine et Inventaire-  Florence VASSAL - 02.38.70.25.07 - florence.vassal@regioncentre.fr

Soutien au Fonds Régional d'Acquisition des Musées

Objectifs

Le Fonds Régional d'Aquisition des Musées est constitué pour permettre à l’État et à la Région Centre-Val de Loire de coordonner le soutien qu’ils apportent aux efforts des collectivités territoriales et des associations en faveur de l’enrichissement des collections des musées de France.

Bénéficiaires

Le FRAM est destiné de façon privilégiée à subventionner l’acquisition, par une collectivité territoriale ou une association, d’œuvres, d’objets ou collections majeur(e)s dont le coût élevé ne permettrait pas l’achat sans aide extérieure.

Conditions d’attribution

Le FRAM est géré par un comité régional d’acquisition qui délibère sur l’octroi des subventions accordées pour l’achat des œuvres. Ce comité est composé de représentants de l’État, de la Région Centre-Val de Loire, de conservateurs de musées en fonction dans l’un des musées de la région.

Modalités

Les propositions d’achats soumises au FRAM doivent avoir reçu un avis favorable préalable de la commission scientifique interrégionale Centre-Val de Loire/Auvergne.

Les propositions d’acquisitions sont soumises au comité du FRAM par la collectivité territoriale ou l’association qui désire acquérir au profit d’une collection d’un musée de France, sur la base du formulaire établi pour la demande d’avis de la commission interrégionale Centre-Val de Loire/Auvergne et accompagné d’une lettre de demande de subvention.

Le conservateur du musée à l’inventaire duquel l’œuvre, l’objet ou la collection sera inscrit(e), présente personnellement le dossier devant le comité.

Le comité détermine le taux de subvention en tenant compte, à la fois de la qualité de l’œuvre, objet ou collection, de son intérêt patrimonial et de son intégration dans le projet culturel du musée, ainsi que des capacités financières de la collectivité territoriale ou de l’association qui envisage l’acquisition.

La subvention accordée par le FRAM intervient en complément des financements de la collectivité territoriale ou de l’association bénéficiaire et, dans la mesure du possible, des participations d’autres partenaires (autres collectivités territoriales, mécénat…).

Contact : Région Centre-Val de Loire - Direction de la Culture et du Patrimoine - Service Patrimoine et Inventaire-  Florence VASSAL - 02.38.70.25.07 - florence.vassal@regioncentre.fr

Soutien régional à la restauration et l’acquisition de fonds pour les bibliothèques

Objectifs

Le Fonds régional de restauration et d’acquisition de bibliothèques (FRRAB) est constitué pour permettre à l’État et à la Région Centre-Val de Loire de coordonner le soutien qu’ils apportent aux collectivités territoriales en faveur de l’enrichissement des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques, ainsi que la restauration des documents qu’elles conservent.

Les subventions FRRAB ne concernent que le patrimoine public dont les collectivités sont responsables, que ce patrimoine appartienne aux collectivités ou à l'État, ou qu'il soit géré par un établissement public, une bibliothèque ou un centre documentaire.

Bénéficiaires

Collectivités locales (bibliothèques, médiathèques) du Loiret, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Cher.

Modalité d'instruction et d'attribution

Le FRRAB est géré par un comité régional d’acquisition qui délibère sur l’octroi des subventions accordées pour la restauration et l’acquisition de fonds pour les bibliothèques. Les opérations éligibles peuvent concerner : les acquisitions, la conservation préventive, la restauration, la mise en valeur. Ce comité examine les dossiers présentés par les collectivités territoriales et propose une éventuelle intervention financière, ainsi que son taux. L’État est la Région contribuent, à parité, aux ressources du FRRAB. Cette parité s’apprécie globalement et annuellement pour l’ensemble des dossiers subventionnés. La décision définitive relève, en ce qui concerne l’État, du Préfet de région, en ce qui concerne la Région Centre-Val de Loire, de la commission permanente régionale.

Dispositions financières

Le taux de participation État/Région est compris entre 50% et 80% du coût global de l’action et le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Dépôt des dossiers

Avant la présentation en Comité, le demandeur doit déposer un dossier complet aux services concernés de l’Etat et de la Région.
Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • Le dossier scientifique et technique précisant le détail de l’opération,
  • Le dossier administratif de demande de subvention avec notamment le plan de financement, la délibération du conseil municipal ou communautaire précisant l’objet de la demande et le montant des crédits débloqués par la collectivité au bénéfice de la bibliothèque, le RIB de la collectivité.
  • Les factures (acquisitions) ou les devis (travaux de restauration),
  • Les avis techniques requis

Contact : Région Centre-Val de Loire - Direction de la Culture et du Patrimoine - Service Patrimoine et Inventaire -  Florence VASSAL - 02.38.70.25.07 - florence.vassal@regioncentre.fr

Pour la DRAC : DRAC Centre-Val de Loire, Michèle Prévost, Conseillère Livre et lecture - 6, rue de la Manufacture 45043 ORLÉANS Cedex - michele.prevost@culture.gouv.fr ET sabrina.proust@culture.gouv.fr

Soutien à la création et la mise en place d’expositions temporaires.

Objectifs

Ce dispositif est consacré à la création et mise en place d’expositions temporaires. Il a pour objectif de :

  • Favoriser la diffusion et l'accès du plus grand nombre aux œuvres dans le domaine des arts plastiques et des manifestations patrimoniales ;
  • Développer et de participer au rayonnement de l’offre culturelle et artistique régionale ;
  • Favoriser le développement d'une offre artistique et culturelle permanente et de qualité ;
  • Renforcer l’attractivité culturelle et touristique de la région Centre-Val de Loire au travers de son offre culturelle et artistique.
     

Bénéficiaires

L’aide aux expositions s’adresse aux collectivités territoriales et associations de la région Centre-Val de Loire. Ainsi, les musées et structures organisant des manifestations patrimoniales peuvent bénéficier de cette subvention.
Sont exclus de ce dispositif les lieux privés à but lucratif.

Modalité de financement

Pour les musées et les manifestations patrimoniales, le taux de participation de la Région Centre-Val de Loire sera au maximum de 20 % du coût total toutes taxes comprises des activités. L'intervention régionale sera limitée à 23 000 euros.

Rappel du calendrier

Le présent dispositif fonctionne selon les modalités suivantes : chaque année les dossiers de demande de subvention complets seront examinés dans le cadre de deux sessions si nécessaire. Ils devront parvenir avant le 31 janvier de l'année en cours pour la première session ou le 30 juin de l'année en cours pour la seconde session, en vue de l'attribution, s'il y a lieu, d'une subvention régionale.

Les pièces à joindre au dossier : sont considérés comme complet et donc recevables les dossiers comprenant :

  • La description du projet artistique, scientifique ou culturel global ;
  • Le contenu détaillé des actions pour lesquelles le soutien régional est sollicité (thème, période historique, artistes, œuvres, production d'œuvres spécifiques, lieu, etc.) ;
  • Les différents moyens et projets de médiation (textes, cartels, supports audiovisuels, visites commentées, rencontres-débats avec le(s) concepteur(s), artiste(s), intervenant(s) extérieur(s), projets éducatifs, parcours de visite pour les publics, personnes de situation de handicap, etc. ) ;
  • Un budget prévisionnel détaillé et équilibré (mentionnant notamment les subventions sollicitées ou obtenues auprès des autres partenaires - Etat, collectivités territoriales, mécènes - ainsi que les ressources propres ;
  • Le plan de communication envisagé pour promouvoir les actions ;
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal de la personne morale bénéficiaire de la subvention. ;
  • Si la demande émane d’une collectivité territoriale, la délibération décidant l’opération et sollicitant la subvention régionale;
  • Si la demande émane d’une association, les statuts de celle-ci si c’est une première demande ou si les statuts antérieurs ont connu une évolution.

Contact : Région Centre-Val de Loire - Direction de la Culture et du Patrimoine - Service Patrimoine et Inventaire -  Florence VASSAL - 02.38.70.25.07 - florence.vassal@regioncentre.fr