Les aides CAP'Asso

Objectifs :
Permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes porteurs d’emplois, en offrant à des personnes et notamment des jeunes un emploi à contrat à durée indéterminée.

Bénéficiaires
Toutes associations loi 1901 déclarées et relevant notamment des secteurs de l’environnement, du sport, de la culture, du social, du tourisme, de l’éducation populaire et de la solidarité internationale, ainsi qu’aux groupements d’employeurs spécialisés dans l’emploi associatif.

Conditions d'éligibilité

L’association doit prouver sa capacité à :

  • présenter et gérer un projet d’activité,
  • analyser et répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits, ayant un impact social sur la population régionale,
  • mobiliser les acteurs et développer les partenariats financiers
  • présenter un plan de développement pluriannuel incluant la ou les formations éventuellement nécessaires à la qualification des emplois créés.

Le projet doit être en cohérence avec les différentes politiques menées par la Région.
Enfin, les emplois doivent être exercés en région Centre-Val de Loire.

Montant et calcul de l’aide

Il s'agit d'une subvention qui varie de 6000 € à 60000 € pour la durée du projet.

Pour chaque projet, le montant de l'aide est déterminé en fonction de deux éléments : l’assiette éligible du projet d’une part et l'application des critères d’autre part.

L’assiette éligible

  • Elle est calculée sur la base d’un budget prévisionnel détaillant les dépenses liées au projet.
  • Elle est constituée essentiellement de la masse salariale chargée des postes en lien direct avec le projet, et le cas échéant de frais annexes.
  • Seules des dépenses de fonctionnement seront prises en compte dans les frais annexes.

Les critères d’intérêt général
Ils permettent d’apprécier l’intérêt pour la Région de financer ce projet et de déterminer la hauteur de son financement :

  • Vie de l’association : vie démocratique, ancrage territorial …
  • Emploi dans l'association: respect de la convention collective, plan de formation, etc.
  • Finances de l'association : équilibre financier, contrôle, etc.
  • Utilité sociale du projet d'activité : impact sur le public, sur le territoire, ect.
  • Partenariats financiers sur le projet : participation d’autres financeurs publics ou privés, etc.

La Région Centre-Val de Loire étudiera les projets en fonction de ses grandes priorités

Renouvellement
L'aide CAP'Asso est éventuellement renouvelable.  L'objectif est de répondre au mieux aux besoins des associations qui développent des projets d'activité pérennes et d'intérêt général.

Les principaux critères d'appréciation des demandes de renouvellement sont :

  • Réalisation du projet financé par le 1er CAP’Asso ;
  • Poursuite du projet d'activité ;
  • Développement des partenariats financiers et/ou des ressources propres.
  1. Le montant du 1er renouvellement est inférieur au montant du premier CAP'Asso.
  2. Le montant du 2ème renouvellement est au maximum égal au montant du 1er renouvellement.
  3. Le dossier de demande de subvention est le même pour le 1er et le 2ème renouvellement. Il est disponible dans la rubrique Téléchargement.

Les modalités du 3e renouvellement sont actuellement à l’étude.

Modalités de versement
Le versement se fera en 4 fois par quart après signature de la convention et sur présentation des justificatifs prévus dans la convention.
Si la durée de financement est inférieure à 3 ans, le versement est effectué en 2 fois par moitié ou 3 fois par tiers, selon la durée du projet.

  1. Le 1er versement est effectué sur présentation d'un justificatif de démarrage de l’activité (pour les postes existants : les trois derniers bulletins de salaire, sinon : le contrat de travail).
  2. Le deuxième versement est effectué au moins 12 mois après le 1er versement, sur présentation d'un bilan d'étape et des trois derniers bulletins de salaire des postes éligibles.
  3. Le troisième versement est effectué au moins 24 mois après le 1er versement, sur présentation d'un bilan d'étape et des trois derniers bulletins de salaire des postes éligibles.

Le versement du solde est effectué à l’issue de la durée du financement du projet sur présentation  :
des trois derniers bulletins de salaire des postes éligibles,
d’un état récapitulatif des dépenses et d’un bilan d’activité visés par le Président ou le Trésorier ou tout autre représentant ; dans ce dernier cas, fournir un justificatif de délégation de signature.
Le versement du solde de la subvention CAP'asso doit être demandé au terme des 36 mois de mise en œuvre du projet d'activité financé. L'aide n'est pas rétroactive. La date retenue pour le démarrage du financement ne peut pas être antérieure à la date de signature de la convention CAP'Asso.

Instruction et décision

  1. Le dossier de demande d'aide est instruit par le "Pôle associations" du Conseil régional en collaboration avec les autres Directions.
  2. Il est présenté pour avis au Comité de Pilotage de "L'Economie Solidaire"
  3. La décision d'octroi est prise par la Commission Permanente Régionale et formalisée par la signature d’une convention avec le bénéficiaire.

Contacts
Pour être orienté vers un conseiller associatif en vue d’un accompagnement :
Tél. : 02.38.68.02.36 – accueil-centre@lemouvementassociatif.org

Portail de la vie associative en Région Centre-Val de Loire : lemouvementassociatif-centre.org (nouvelle fenêtre)

Pour l'instruction de votre demande :
Conseil régional du Centre-Val de Loire - Direction de l’Artisanat et de l'Economie Solidaire
Tél. : 02.38.70.31.28
Instruction des demandes en fonction du département :

Pour le suivi financier de votre aide :
Cellule de gestion DGFREE - gestion-dgfree@regioncentre.fr - 02.38.70.30.01