Charte graphique technique de gestion patrimoniale

Consignes d'utilisation de la charte graphique technique de gestion patrimoniale

Depuis 2002, la Région Centre-Val de Loire possède une base de données d'informations patrimoniales opérationnelles contenant les plans informatiques, les photos numériques (dont aériennes), les documents techniques et réglementaires, l'état des surfaces et occupations des locaux pour l’ensemble de ses établissements.

La tenue à jour et l’exploitation de ces documents informatiques concernant le foncier et le bâti dont la Région Centre-Val de Loire est propriétaire, doivent être conformes à cette charte graphique.

Ces documents servent de base de travail pour les différents intervenants (maîtres d'oeuvres, bureaux d'études, entreprises, bureaux de contrôles, etc.), notamment dans les opérations de restructuration ou de maintenance, mais aussi pour les travaux neufs.

Cette charte est destinée à :

  • Harmoniser et homogénéiser l’organisation des fichiers remis par les maîtres d’oeuvres et entreprises,
  • Collecter à l’issue des opérations les informations utiles aux activités de gestion patrimoniale.

Contact : Direction adjointe du Patrimoine -  Tél. : 02 38 70 33 72