Les fonds européens 2014-2020

Depuis plus de 20 ans, la politique européenne de cohésion a permis de réduire les écarts de développement économique et social dans l’ensemble des régions de l’Union européenne.

Pour 2014-2020, l’Union propose à ses Etats membres un nouveau cadre d’intervention basé sur une stratégie globale dite « UE 2020 » et décliné localement dans des programmes régionaux. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles confie la gestion de ces programmes aux régions.

Le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens de l’Etat aux Régions constitue un des grands engagements pris par le chef de l’État. Il constitue une composante essentielle d’un nouvel acte de décentralisation ambitieux. Il illustre l’implication des régions dans l’apport des contreparties nationales indispensables à la mise en œuvre des financements européens.

Cette loi de décentralisation offre une opportunité de revoir les modalités de fonctionnement entre l’Europe, l’État et les régions et de clarifier l’attribution et l’exercice de cette compétence gestion des fonds européens en vue d’une plus grande efficacité de l’action publique.

En qualité d’autorité de gestion, la Région Centre sera responsable de près de 627 M€ de crédits européens, répartis dans les programmes suivants :

  • Programme opérationnel (PO) plurifonds FEDER/FSE "Centre" (181,5 M€ de FEDER et 61,5 M€ de FSE)
  • PO plurirégional FEDER "Loire" (33 M€)
  • Programme de développement rural (PDR) FEADER "Centre" (351 M€).

Les acteurs des territoires ont été largement associés au processus d’élaboration de ces programmes opérationnels. Ce travail se poursuit afin de préciser le contenu des mesures favorables au développement de notre territoire régional.

Aujourd’hui, les différents projets de programmes opérationnels sont en cours d’instruction par les services de la Commission Européenne.

François BONNEAU
Président du Conseil régional du Centre

Téléchargement des projets de programmes opérationnels 2014 / 2020 : 

Consultation du public sur l’évaluation des incidences environnementales des futurs programmes

Conformément à l’article R.122-17 du Code de l’Environnement, il a été procédé à une consultation du public en vue de l’approbation des prochains programmes opérationnels. Cette consultation du public portait sur l’évaluation des incidences environnementales des objectifs et mesures contenus dans les projets de programmes opérationnels.

Programme Opérationnel FEADER Centre 2014-2020

La consultation et le recueil des avis ont été organisés du 21 avril au 19 mai 2014. La synthèse des avis exprimés, et les modalités de prise en compte de ces avis par la Région Centre, sont présentées dans le document téléchargeable ci-dessous. Une fois adopté, à l’automne, le Programme de Développement Rural FEADER Centre 2014 / 2020, sera mis à disposition de tous et accessible sur cette page.
Rapport de consultation (PDF - 24 pages – 801 Ko)

Programme Opérationnel FEDER bassin de la Loire 2014-2020

La consultation et le recueil des avis ont été organisés du 17 mars au 18 avril 2014. La synthèse des avis exprimés, et les modalités de prise en compte de ces avis par la Région Centre, sont présentés dans le document téléchargeable ci-dessous. Une fois adopté, à l’automne, le Programme Opérationnel Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014 / 2020, sera mis à disposition de tous et accessible sur cette page.
Rapport de consultation (PDF - 81 pages - 3 Mo)

Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre 2014-2020

La consultation et le recueil des avis ont été organisés du 27 février au 28 mars 2014. La synthèse des avis exprimés, et les modalités de prise en compte de ces avis par la Région Centre, sont présentés dans le document téléchargeable ci-dessous. Une fois adopté, à l’automne, le Programme Opérationnel FEDER / FSE Centre 2014 / 2020 sera mis à disposition de tous et accessible sur cette page.
Rapport de consultation (PDF - 14 pages - 665 Ko)

Appel à candidatures LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 pour la région Centre (FEADER)

Suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé auprès des territoires régionaux jusqu’au 15 octobre 2014, le conseil régional Centre a lancé le 10 novembre 2014 un appel à projets auprès des 23 candidats à la mise en œuvre d’un programme Leader sur leur territoire.

Date de limite de dépôt des candidatures : 15 avril 2015

Dans le cadre de la programmation 2014/2020 du Programme de Développement Rural, l’Europe soutient la démarche LEADER, outil de développement territorial intégré au niveau infra-régional. Leader contribue directement au développement des zones rurales et péri-urbaines en renforçant la cohésion territoriale et en contribuant au développement durable à long terme de la région.
Les opérations soutenues doivent aider les espaces ruraux à s’organiser et à s’adapter aux évolutions qu’ils connaissent en mutualisant les compétences et en favorisant les travaux conduits dans la concertation entre les différents acteurs publics et privés.

Les réponses à l’appel à projets sont à adresser à Monsieur le Président du Conseil Régional Centre, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, 45041 ORLEANS Cedex 1
Cahier des charges de l’appel à projets Leader (PDF - 16 pages - 143 Ko)
Lignes directrices pour Leader - nov 2014 (anglais) (Word - 14 pages - 119 Ko)
Orientations relatives au développement local mené par acteurs locaux – août 2014 (PDF - 125 pages - 2.5 Mo)
Règlement de développement rural RDR3 (UE 1305/2013) (PDF - 62 pages - 1.62 Mo)

Des supports de formation sont également disponibles sur le site www.reseaurural.fr (nouvelle fenêtre)

Fonds européens 2014-2020

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