Les agendas 21 locaux : l'accompagnement de la Région Centre-Val de Loire en 2 étapes

Etape 1 : une mission d'expertise

La mission d'expertise préalable à l'élaboration d'Agendas 21 locaux

Cette mesure d’expertise permet :

  • d'identifier les pratiques des collectivités en matière de développement durable,
  • de préciser les besoins au regard de ces pratiques,
  • de définir un mode d’organisation nécessaire à une telle démarche.

L'Accompagnement

Afin d’encadrer l’accompagnement des Communes et Communautés de Communes dans leurs démarches Agenda 21, la Commission Permanente régionale a adopté en mai 2012 un nouveau cadre d’intervention.

Celui-ci précise que la Région porte gracieusement la maîtrise d’ouvrage d’une mission d’expertise préalable destinée à identifier les marges de progrès et les besoins méthodologiques de la collectivité par rapport au référentiel national Agenda 21 (étape 1).

Les collectivités sont sélectionnées via des appels à candidatures. Elles peuvent, si elles le souhaitent, participer à l’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et d’Agendas 21 locaux proposé par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Détail de l'accompagnement des Communes et Communautés de communes bénéficiaires.

Il s’agit d’examiner le projet de territoire en identifiant les bonnes pratiques ainsi que les écarts pouvant exister au regard du référentiel national agenda 21.

Près de 100 collectivités ont été sélectionnées et accompagnées par les appels à candidature menés en 2007, 2008, 2010, 2012 et 2013.

Un nouvel appel à candidature a été lancé en avril dernier, l’accompagnement des collectivités retenues débutera en novembre 2014.

Etape 2 : L'élaboration d'un Agenda 21 local

La Région peut également apporter son financement pour l’élaboration d’agendas 21 locaux de communes, communautés de communes et conseils généraux, sans pour autant qu’ils aient bénéficié de l'accompagnement de la mission d'expertise (étape 1) :

Ou

  1. pour l’étude conduite par un prestataire extérieur (bureau d’étude, association…) s’appuyant sur les documents de synthèse définis lors ou suite à la mission d’expertise si elle a eu lieu. Dans le cadre de la réalisation de cette étude, la Région souhaite que la thématique de l’égalité, notamment de l’égalité femmes – hommes, soit explicitement abordée.
     
  2. pour le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission interne (CDD, CDI) sur un poste dédié à la réalisation de l’agenda 21, par une collectivité ou plusieurs collectivités dans le cadre d’une mutualisation (hors conseil général).L’aide de la Région est plafonnée à 30 000 € pour une durée de 18 mois avant l’adoption de l’agenda 21, et n’est pas cumulable avec l’aide à l’étude citée au paragraphe 1/ ci-dessus. La personne recrutée devra participer aux réunions agenda 21 organisées par la Région, notamment dans le cadre du réseau régional (ateliers, plénière…).
     
  3. le soutien de la Région pourra se poursuivre pour la mise en œuvre et la réalisation d’outils de communication, après approbation de l’agenda 21, uniquement durant la 1ère année. Seules les collectivités ayant bénéficié d’un soutien pour l’étude confiée à un prestataire (1/) ou pour le recrutement d’un chargé de mission interne (2/) pourront solliciter cette aide.

Parallèlement à l’aide proposée par la Région, la collectivité bénéficiaire s’engage à rejoindre le Réseau régional des Agendas 21 animé par la Région Centre-Val de Loire et à participer activement à la fois aux réunions et ateliers organisés dans ce cadre, et à l’espace collaboratif de travail dématérialisé.

Contact : Direction de l'Environnement - Virginie MAGNIER-PAVE - 02 38 70 25 16 - virginie.magnier@regioncentre.fr

Quelques liens utiles vers des outils d’aide à l’élaboration de votre agenda 21 local :

  • Le guide du CERDD (nouvelle fenêtre) : "Collectivités : démarrez un Agenda 21 local !".Ce guide présente les modalités organisationnelles, des méthodes d’implication et différents outils d’aide à la démarche, ainsi qu’une délibération et un cahier des charges types.
  • Le site Internet du Comité 21 (nouvelle fenêtre).Ce site présente plusieurs démarches d’Agendas 21 recensées en France ainsi que des initiatives et des actions concrètes déjà réalisées, des outils et des méthodes.
  • L’espace collaboratif de travail du Réseau Régional des Agendas 21.Cet espace permet les échanges de bonnes pratiques entre les membres et présente des actualités sur les agendas 21 locaux réalisés en région ainsi que des guides méthodologiques sur diverses actions.