Séances plénières

Les élus régionaux se réunissent  6 fois par an minimum en formation plénière. Les sessions du Conseil Régional  se déroulent sur une à deux journées en fonction de l’ordre du jour.

Elles sont publiques et désormais diffusées en temps réel sur le site Internet de la Région Centre-Val de Loire. C’est le Conseil Régional qui  débat des grandes orientations de la politique régionale et adopte les documents budgétaires et tous les schémas structurants.  

Nouveau : Suivez la séance plénière en fonction de l'ordre du jour, en fonction des intervenants. Allez directement au sujet qui vous intéresse ou visionnez l'intervention d'un élu en cliquant sur le sujet abordé ou le nom de l'intervenant.

Vous pouvez visionner en direct ou revoir les séances plénières du Conseil régional (nouvelle fenêtre)

Calendrier prévisionnel 2019 des séances plénières (sous réserve de modification)

  • Jeudi 28 février
  • Jeudi 25 avril
  • Jeudi 27 juin
  • Jeudi 17 octobre
  • Jeudi 19 et vendredi 20 décembre

Ordre du jour de la séance plénière du 17 octobre 2019

Vidéo en direct de la séance plénière du Conseil régional (nouvelle fenêtre)

Approbation du procès-verbal des débats relatifs à la Séance Plénière du 27 juin 2019

  • 19.04.01 Adoption de la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2019
  • 19.04.02 Adoption du Rapport Orientations budgétaires 2020
  • 19.04.03 Maintien du tarif de la majoration Grenelle de la TICPE pour le financement de projets structurants en 2020
  • 19.04.04 Exonération partielle de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules moins polluants applicable au 1er janvier 2020
  • 19.04.05 Actualisation des règles d'amortissement des immobilisations régionales
  • 19.04.06 Adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la région Centre-Val de Loire
  • 19.04.07 Observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion financière de la Région Centre-Val de Loire et sur la mise en œuvre des compétences nouvelles ou étendues
  • 19.04.08 Communication sur les marchés et les avenants passés du 01/04/2019 au 30/06/2019 et sur les actions contentieuses introduites et closes devant les Tribunaux du 01/06/2019 au 15/09/2019
  • 19.04.09 Remplacement d'un élu démissionnaire

Session Conseil régional du 17 octobre 2019 en direct à partir de 9h00