Budget 2016 : L’innovation, la transition écologique et la révolution numérique au service des emplois de demain.

La nouvelle équipe régionale se fixe 6 objectifs pour un nouveau modèle de développement, articulant le progrès économique, social, et environnemental et impliquant toujours plus les habitants et les acteurs de la région Centre-Val de Loire dans la concertation et la proximité.
Budget 2016
"Les politiques régionales concernant les solidarités territoriales et le développement durable ne sont pas des politiques comme les autres. Priorités revendiquées et affichées de notre région, elles contribuent largement à construire l’identité de notre région métropole : solidarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains, solidarité intergénérationnelle, qualité de vie, préservation et valorisation d’un patrimoine naturel exceptionnel.
 
Première région métropolitaine pour les crédits qu’elle consacre à l’aménagement des territoires, la Région Centre-Val de Loire poursuivra en 2016 ses efforts afin que l’ensemble de la population, quel que soit le territoire où elle vit et travaille, puisse voir son quotidien amélioré par des investissements porteurs pour notre économie et indispensables à la qualité de vie de nos concitoyens. Nous continuerons donc à accompagner les projets des communes et communautés de communes permettant ainsi de renforcer l’attractivité de nos territoires et de soutenir, dans un contexte délicat, les entreprises du secteur des travaux publics et du bâtiment.
 
Afin de préparer au mieux notre région à la révolution numérique, l’effort de la collectivité en 2016, en faveur du déploiement du Très Haut Débit s’élèvera à 20 M€ essentiellement pour le déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux. Le numérique est porteur d’enjeux de société et d’enjeux économique au moins aussi importants que ce qu’a représenté l’électrification du territoire national dans la seconde moitié du XXème siècle. Parce-que les usages numériques doivent pouvoir être vécus comme un véritable progrès et non comme une menace, particulièrement pour la présence de services publics en milieux ruraux, nous engagerons cette année des états généraux des usages du numérique notamment dans les domaines de la santé et des services publics en milieu rural.
 
Notre région avait largement inscrit, en 2015, ses politiques dans la préparation de la COP 21 (15% des crédits des contrats territoriaux en faveur des politiques d’efficacité énergétique des bâtiments publics, plan de déploiement du photovoltaïque dans nos lycées, amplification du soutien à la rénovation thermique du parc locatif social,…).
Dès 2016 notre collectivité s’engagera dans la mise en oeuvre du Service Public Régional de l’Energie (SPRE). L’ensemble des acteurs de la filière « énergies renouvelables » et les professionnels du bâtiment seront pleinement associés à la création de ce SPRE.
 
Enfin, le dispositif ID en Campagne initié lors de la précédente mandature a démontré à quel point la capacité d’initiative des acteurs et des citoyens pouvait contribuer à inventer un avenir pour nos campagnes. Cet engagement citoyen, qui a permis l’émergence d’une centaine d’initiatives accompagnées, sera également expérimenté dès 2016 dans les territoires urbains. La Région a l’ambition d’atteindre 500 initiatives citoyennes au terme de la mandature dans les territoires ruraux et urbains."

Présentation et synthèse du compte administratif 2016

Région Centre-Val de LoirePrésentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du compte administratif 2016
de la Région Centre-Val de Loire

Conformément à l’article L. 4313-1 du Code général des collectivités territoriales

Le budget de la Région Centre-Val de Loire est élaboré dans le cadre d’une procédure budgétaire annuelle ponctuée par des étapes successives :

  • le débat d’orientations budgétaires. Il fait l’objet d’un vote (octobre N-1) ;
  • le budget primitif est voté après avis du Conseil économique, social et environnemental régional (décembre N-1) ;
  • des modifications sont susceptibles d’être apportées au budget en adoptant un budget supplémentaire (juin N) ou une décision modificative (octobre N) ;
  • le compte administratif, qui rend compte de l’exécution du budget, est adopté l’année suivante (juin N+1 au moment du vote du budget supplémentaire).

Le budget de la Région Centre-Val de Loire comprend des dépenses (charges de fonctionnement, dépenses d’intervention sur les politiques régionales, remboursements liés à la dette) ainsi que des recettes (fiscalité directe et indirecte, dotations de l’Etat, fonds européens, autres recettes).

Le niveau des dépenses réalisées par la Région Centre-Val de Loire au titre de l’exercice 2016 est en hausse de 3 % par rapport à l’exercice 2015. Depuis 2004, sous l’effet des transferts de compétences successifs, le budget global de la Région a augmenté de près de 60 % pour atteindre plus d’un milliard d’euros. En 2016, il s’est élevé à 1,095 Md€ (hors réaménagement de la dette). Il comprend :

  • 706 M€ en section de fonctionnement ;
  • 388 M€ en section d’investissement.

Des dépenses maîtrisées en adéquation avec les priorités régionales

Répartition des crédits entre interventions régionales et moyens généraux (hors aménagement de la dette)

Répartition des crédits par politique publique régionale (toutes sections confondues)

Toutes sections confondues et grâce à une optimisation des ressources, près de 86 % des dépenses réalisées par la Région Centre-Val de Loire ont été consacrées aux interventions régionales, soit 945 M€ répartis comme suit :
Au cours de l’exercice 2016, près de 435 M€ ont été consacrés à l’enseignement et à la vie citoyenne (46 % du budget). C’est le premier budget de la Région Centre-Val de Loire, suivis par celui des transports et des mobilités durables (192 M€) puis l’action économique et la formation professionnelle (192 M€, soit 20 % du budget).

Signe d’une gestion financière maîtrisée, la Région Centre-Val de Loire a respecté tous les objectifs financiers qu’elle s’était assignée pour l’exercice 2016.

Objectifs financiers de la Région
Centre-Val de Loire pour l’exercice 2016
Niveau de performance atteint par le compte administratif 2016
Un taux d’épargne brute supérieur à 20 % 22,3 %
Un taux d’autofinancement supérieur à 40 % 44,5 %
Une capacité de désendettement inférieure à 5 ans 3,38 années

Les dépenses de fonctionnement ont progressé de + 2,6 % par rapport au compte administratif 2015. L’effort d’investissement en faveur du territoire régional est en hausse de 3 % afin de soutenir l’activité économique. Le niveau de l’investissement régional s’est élevé à 313 M€ pour l’année 2016 (hors remboursement et refinancement de la dette).

Des ressources financières encore contraintes

Toutes sections confondues, les ressources régionales (hors emprunt) ont reculé de 1,3 % par rapport au compte administratif 2015 (- 13,1 M€). En résumé :

  • le montant des dotations de l’Etat diminue de près de 6 % (- 27,4 M€) sous l’effet de la poursuite du plan de redressement des comptes publics, du remplacement par l’Etat de certaines dotations par des produits fiscaux, et du préfinancement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) intervenu dans le courant de l’exercice 2015 ;
  • le produit des fonds européens a été divisé par 3 (- 31,5 M€) en raison de leur caractère cyclique lié à la fin du mandatement des opérations figurant dans la programmation 2007-2013 et le déploiement de la programmation pour la période 2014-2020 ;
  • le produit des ressources fiscales régionales progresse de 3 % (+ 12,9 M€) sous l’effet de l’introduction de nouvelles ressources fiscales et du dynamisme des ressources fiscales maîtrisées par l’Etat ;
  • le montant des autres recettes progresse très fortement (+ 75 %, soit + 32,9 M€), principalement sous l’effet du soutien financier de l’Etat au titre de la mise en œuvre du plan « 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi » et de produits financiers exceptionnels.

Les dotations et compensations de l’Etat (FCTVA compris) représentent encore 39 % de l’ensemble des ressources régionales en 2016 (- 4 points par rapport à l’exercice précédent). La part du produit de la fiscalité directe et indirecte demeure stable à 42 % (+ 1 point). L’emprunt représente 10 % des ressources régionales (+ 2 points).

 Répartition globale des ressources (2016) (fonctionnement + investissement)

Une dette en adéquation avec l’effort d’investissement de la Région

La dette « réglementaire » (dette amortissable + CPE) s’établit à 686,7 M€ au 31/12/2016. En agrégeant l’encours des crédits-baux, l’ensemble des engagements financiers de la Région se chiffre à 917,2 M€. Depuis 2012, l’encours de dette a progressé de 8,4 % en adéquation avec la progression des dépenses d’investissement qui, sur la même période, affiche une augmentation de 11,7 %.

Pour satisfaire à l’équilibre budgétaire, la Région s’est financée, sur l’année 2016, au moindre coût grâce à des conventions de financement attractives :

  • 17,538 M€ ont été contractualisés à taux zéro auprès de la Caisse des dépôts ;
  • 88,862 M€, mobilisés auprès de la BEI, ont été positionnés sur EURIBOR 3 mois + 0,343 % soit une première échéance au taux de 0,007 %.

En incluant ces dernières mobilisations, le taux moyen de la dette se positionne au 31/12/2016 à 1,42 %. Compte tenu de la baisse constante du taux moyen observée sur les cinq derniers exercices, le mandatement des intérêts a reculé de près de 28 % par rapport à 2012 et ce malgré l’intégration dans la dette réglementaire de l’encours relatif au contrat de performance énergétique.

Sur le volet trésorerie, la Région Centre-Val de Loire a augmenté, en 2016, le plafond de son programme de manière à intensifier ses émissions des billets de trésorerie (160 M€ contre 100 M€ précédemment). De ce fait, le volume globalement émis est en augmentation de plus de 46 % par rapport à 2015. L’économie cumulée depuis 2014, en termes de frais financiers, s’élève à près de 1,1 M€ dont 0,6 M€ réalisés sur la seule année 2016 du fait d’émissions réalisées à taux négatifs (-0,351 % en moyenne).

Glossaire

Billets de trésorerie : titres de créance négociables émis sur le marché monétaire de un jour à un an maximum. Ils permettent aux collectivités d'emprunter directement à court terme sans passer par le système bancaire et en obtenant des conditions très proches du marché monétaire.

Budget primitif : Voté par l’assemblée délibérante, c’est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la Région. Il est divisé en deux sections : le fonctionnement et l’investissement. Il est voté par fonction, c’est-à-dire avec une présentation par grands domaines de compétences.

Capacité de désendettement : la durée, en nombre d’années dont a besoin une collectivité pour rembourser la totalité de sa dette en supposant qu’elle y consacre toute son épargne brute.

Compte administratif : document qui rend compte de l’exécution du budget de l’exercice précédent au regard des recettes et des dépenses prévues et autorisées par l’assemblée délibérante. Il fait apparaître le résultat de fin d’année.

Contrat de Performance Energétique : contrat de partenariat permettant à la Région de confier à son titulaire une mission globale de conception, rénovation, financement, maintenance et exploitation sur 18 lycées régionaux.

Le titulaire s’engage contractuellement sur la réalisation d’économies d’énergie, la Région payant des loyers sur la durée du contrat.

Dépenses d’investissement : recouvrent les opérations de construction, d’équipement, d’acquisitions et de travaux d’infrastructures ainsi que le remboursement en capital de la dette.

Epargne brute (ou autofinancement) : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert à financer les dépenses d’investissement et le remboursement de la dette en capital.

Epargne réelle : épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette.

Recettes de fonctionnement : comprennent les impôts directs et indirects, des dotations de l’État, les ressources propres de la collectivité et des produits financiers.

Recettes d’investissement : comprennent des dotations et subventions de l’État, des concours d’autres collectivités, des ressources affectées ainsi que des emprunts.