Le Conseil régional ? Comment ça marche ?

Voir le paragraphe : Organisation du Conseil régional

La Région Centre-Val de Loire est la plus jeune des collectivités locales puisqu'elle n'acquiert ce statut qu'avec les lois de décentralisation du 2 mars 1982.

Dès 1983, ses premières compétences en matière d'aménagement du territoire, d'apprentissage, de construction et d'entretien des lycées, de Transports Express Régionaux (TER) lui sont confiées.

1986 marque une étape décisive avec la première élection au suffrage universel direct des conseillers régionaux et le transfert du pouvoir exécutif du Préfet au Président du Conseil régional.

Depuis cette date, le renouvellement des conseillers régionaux intervient tous les six ans.

Progressivement, la Région est devenue un acteur essentiel du développement et de l'aménagement du territoire. Elle joue désormais un rôle incontournable d'animateur de la vie économique, sociale et culturelle.

Échelon d'intervention privilégié par l'Union européenne, la Région est une institution appelée à tenir une place grandissante dans l'organisation administrative et dans la vie politique de notre pays.

Organisation du Conseil régional

  • 77 membres du Conseil régional sont élus au suffrage universel direct
  • Le Conseil régional élit le Président du Conseil régional et les membres de la Commision permanente.
  • Les commissions thématiques préparent les décisions de la Commission permanente et du Conseil régional.
  • Le Président du Conseil régional dirige les débats de l'Assemblée régionale qui vote les politiques régionales et le budget.
  • Le Conseil régional consulte les organes consultatifs, la Conférence régionale de la Jeunesse (CRJ) composée de 72 membres et le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional (CESER) composé de 100 membres, qui rendent leurs avis sur les questions qui relèvent des compétences régionales.

Dates clés

  • 1955 - Découpage du territoire métropolitain en 22 “circonscriptions d'action régionale”.
  • 1964 - Naissance de l'administration régionale ; mise en place des préfets de région.
  • 1972 - Création de l'Établissement Public Régional (EPR) dans chaque région : le préfet devient le premier titulaire du pouvoir exécutif régional.
  • 1982 - Lois de décentralisation : le Conseil régional administre librement la région, le Président du Conseil régional devient l'exécutif régional (décentralisation : la gestion administrative des collectivités territoriales est transmise à des autorités locales élues et non à des agents nommés par l'État).
  • 1986 - Pour la première fois, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans.
  • 1992 - Deuxième élection des conseillers régionaux.
  • 1998 - Troisième élection des conseillers régionaux.
  • 2004 - Quatrième élection des conseillers régionaux.
  • 2010 - Cinquième élection des conseillers régionaux.

Le Président

Elu par les conseillers régionaux, le Président dirige les débats de l’Assemblée régionale, prépare les délibérations et est responsable de leur exécution.

Il gère le budget, organise les actions du Conseil régional et dirige les services de la collectivité.

Les Vice-présidents

Aux côtés du Président, 15 Vice-présidents sont élus, disposant pour certains d'une délégation du Président dans différents domaines.

Ils composent la Commission permanente avec 20 autres membres répartis à la proportionnelle des groupes politiques.

Les Conseillers régionaux

L’Assemblée régionale est composée de 77 conseillers régionaux élus au suffrage universel lors des élections régionales.

Cette assemblée, qui se réunit 4 fois par an, vote le budget de la Région et décide des grandes politiques régionales dans ses nombreux domaines de compétences.

En dehors de ces grandes orientations et pour les appliquer, l’Assemblée régionale délègue à une Commission permanente, qui se réunit une fois par mois, le soin de prendre des décisions sur les très nombreux dossiers instruits par les services.

Les commissions permanentes, ainsi que les réunions de l’Assemblée régionale, sont toujours précédées des réunions des commissions thématiques.

Chacune de ces commissions, dans son domaine spécifique, étudie les dossiers qui lui sont soumis et prépare les décisions de la Commission permanente et de l’Assemblée régionale.

Pour aller plus loin, consulter la page "Qu'est-ce qu'un Conseil régional" sur le site www.vie-publique.fr (nouvelle fenêtre)

Le fonctionnement du Conseil régional